Derniers articles

Publié le 30/09/15 Vu 4 340 fois 0 Par Vincent Julien
Cas pratique : l'événement survenu dans le Thalys

Cas pratique de droit et procédure pénal librement inspiré des faits survenus lors de l'attaque à bord du Thalys

Lire la suite
Publié le 22/08/15 Vu 3 494 fois 0 Par Vincent Julien
Les moyens offerts au service des activités de renseignement, et de police judiciaire

Le projet de loi sur le Renseignement ouvre de nouvelles perspectives aux services spécialisés dans ces activités ; ils complètent les moyens déjà offerts aux services de police...

Lire la suite
Publié le 22/08/15 Vu 2 558 fois 0 Par Vincent Julien
Genèse du projet de loi sur le Renseignement

Le projet de loi sur le Renseignement, loin de constituer un texte "post-Charlie" résulte d'une initiative portée à maturation, amorcée dès 1991...

Lire la suite
Publié le 22/08/15 Vu 3 368 fois 0 Par Vincent Julien
Les nouvelles menaces numériques : entre cyberterrorisme et secret d'état

Les technologies du numérique, bien qu'elles constituent des vecteurs de progrès, constituent aussi des vecteurs de nouvelles menaces...

Lire la suite
Publié le 22/08/15 Vu 3 986 fois 0 Par Vincent Julien
Les nouveaux droits fondamentaux reconnus sur le terrain numérique

L'émergence des nouveaux outils du numérique suscite un investissement toujours plus important des technologies dans notre vie quotidienne. A ce titre, de nouveaux droits ont logiquement pu être reconnus...

Lire la suite
Publié le 22/08/15 Vu 11 436 fois 0 Par Vincent Julien
La construction du

Le droit à la sécurité, bien qu'absent des textes constitutionnels, peut-il être considéré comme un droit fondamental ?

Lire la suite
Publié le 30/12/14 Vu 12 512 fois 7 Par Vincent Julien
Quand l'amende pénale est soldée...

Le paiement volontaire dans un délai d'un mois de l'amende pénale ouvre droit à une réduction du prix total de 20% ...

Lire la suite
Publié le 27/12/14 Vu 1 326 fois 0 Par Vincent Julien
Condamnation du requérant à une peine perpétuelle conforme à la Convention

La condamnation du requérant à une peine perpétuelle susceptible d’être réexaminée vingt-six ans après son prononcé est conforme à l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme...

Lire la suite
Publié le 24/12/14 Vu 1 630 fois 0 Par Vincent Julien
L'émergence de nouvelles préoccupations en matière de droits de l'Homme 'numérique'

Le mois de septembre 2014 a été marqué par deux initiatives traduisant les nouvelles préoccupations en matière de droits de l'Homme : le rapport du Conseil d'Etat "le numérique et les droits fondamentaux", l'élaboration d'une " Déclaration des droits de l'Homme numérique" par le Forum d'Avignon.

Lire la suite
Publié le 23/12/14 Vu 10 768 fois 1 Par Vincent Julien
L'obligation de signalement des infractions à la législation sur les stupéfiants.

Le code pénal prévoit l'obligation de révéler certaines infractions, qu'en-est-il de celles relatives à la législation des stupéfiants ?

Lire la suite