Documents types

Ci-dessous vous pouvez consulter la liste des derniers documents types disponibles. Service en partenariat avec Conseil-juridique.net.

Liste des modèles de document


Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit commercial

Dans document, nous présentons conformément au droit de l'OHADA, la capacité pour un mineur d'exercer le commerce en RDC, sous certaines conditions.
3€ TTC / 3€ HT


La capacité commerciale de la femme mariée en droit de l’OHADA, tel est l'intitulé de ce document, qui informe au public qu'en RDC, désormais, avec l'adhésion

3€ TTC / 3€ HT

Droit pénal
Ce document que nous avons l'honneur de présenter résume les différentes violation des droits de professionnel de média en République Démocratique du Congo.
8€ TTC / 7€ HT

Droit des nouvelles technologies

Il est à remarquer que depuis l’ouverture au grand public du réseau internet au début des années 90, ce réseau s’est progressivement transformé en

4€ TTC / 3€ HT


Ce document que nous avons l'honneur de présenter, est un outil indispensable pour tout le monde. Il s'adresse à toute couche: scientifique, professionnelle ou non, car il reprend tous
5€ TTC / 4€ HT

Droit de la consommation > Droit des assurances > Règlement des sinistres
Modèle de déclaration de sinistre en cas de dégât des eaux à envoyer à votre assurance habitation par lettre recommandée avec accusé de
16€ TTC / 13€ HT

Droit des entreprises > Comptabilité > Charges & cotisations
Ce document est un courrier type pour une demande de remise de majorations et/ou pénalités appliqués par l'Urssaf.

En cas de difficultés financières, l'Urssaf peut

8€ TTC / 7€ HT

Droit des étrangers
Dans le cadre de ses démarches de régularistaion de séjour, l'étranger doit attester de sa situation matrimoniale. Il ne doit pas vivre en situation de polygamie.

Cette
15€ TTC / 13€ HT

Droit civil & familial
Cette attestation peut vous servir dans toutes vos démarches administratives (CAF, Impôts, demande d'aide juridictionnelle, procédures, ...)
15€ TTC / 13€ HT

Droit du travail > Contentieux et prud'hommes
Pouvoir de représentation devant le Conseil de prud'hommes.
15€ TTC / 13€ HT

Droit du travail > Employeur > Rupture du contrat de travail
Modèle de lettre de rupture la période d'essai d'un salarié en CDI pour les employeurs.
20€ TTC / 17€ HT

Droit du travail > Salarié > Contrat de travail
Ce modèle de lettre de demande de paiement de la contrepartie financière d'une clause de non-concurrence, vous permet de demander à votre ancien employeur qui n'a pas levé
25€ TTC / 21€ HT

Droit du travail > Salarié > Démission
Ce modèle de lettre de démission prend en compte l'exécution du préavis ou la demande de dispense. Le mode d'envoie est également précisé.
10€ TTC / 8€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > locataires
Vous êtes locataire d'un logement dans le cadre d'un bail régi par loi du 6 juillet 1989 et souhaitez en partir.

Envoyez cette lettre, à compléter en fonction du motif de
8€ TTC / 7€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises
Modele type d'une convention de prestation de services entre deux sociétés A et B.
15€ TTC / 13€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit des sociétés

Les associés personnes physiques, (XXX) s’engagent à céder à la société XXX, l’intégralité des actions qu’ils

15€ TTC / 13€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises
Avenant à la cession des droits dans une société
15€ TTC / 13€ HT


Les parties décident de formaliser par la présente convention, leur parfait accord pour compenser les créances réciproques à hauteur de la plus faible des 2

15€ TTC / 13€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux

"La présente convention est conclue pour une durée de 18 mois à compter du XXX.

Elle prendra fin au plus tard dès la réalisation des circonstances indiquées

15€ TTC / 13€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > bailleurs

Le bail professionnel s'applique à la location d'un local utilisé pour une activité ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole.

Il concerne principalement les

15€ TTC / 13€ HT

Droit de l'immobilier > Locations > Baux commerciaux

"Le BAILLEUR loue en renouvellement du bail sus-énoncé, à titre commercial et sous le régime du statut des baux commerciaux conformément aux articles L 145-1 et

15€ TTC / 13€ HT


Modele type d'une convention de résiliation amiable d'un bail commercial avant les termes.
8€ TTC / 7€ HT
Le bail commercial est un contrat de location de locaux utilisés pour l'exploitation d'un fonds commercial, industriel ou artisanal, quelle que soit la nationalité du locataire.

Ce statut
15€ TTC / 13€ HT
Modèle type d'un avenant à Bail commercial
8€ TTC / 7€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises > Reprise

PROTOCOLE DE CESSION DE DROIT DE PRESENTATION DE CLIENTELE

15€ TTC / 13€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises

Toute opération de cession d'actions d'une société anonyme ou d'une SAS doit faire l'objet d'un contrat écrit signé par le cédant et par le cessionnaire.

D'autre part, si l'une des parties est mariée ou pacsée sous le régime de la communauté, son conjoint ou son partenaire pacsé doit essayer d'arrêter son comportement à la cession d'actions. Cependant, en ce qui concerne le cédant, le consentement du conjoint n'est exigé que si les actions cédées font partie des biens constituant la communauté.

15€ TTC / 13€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises > Reprise
Le présent contrat définit les conditions dans lesquelles le Cédant cède au Cessionnaire un fonds de commerce virtuel, à savoir un Site Web grand public
15€ TTC / 13€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises > Droit des sociétés
L'objet essentiel de la présente convention est de convenir des conditions et modalités des cessions au profit du soussigné de seconde part
15€ TTC / 13€ HT

Droit des entreprises > Vie des entreprises

Le présent pacte a notamment pour objet de définir les modalités et conditions de participation de Monsieur ou Madame au capital de la Société, de définir les

15€ TTC / 13€ HT

Droit des entreprises > Création d'entreprises > Reprise

Le soussigné de première part, s'engage irrévocablement à céder, avec toutes les garanties de fait et de droit existant en pareille matière, ainsi que sous

15€ TTC / 13€ HT