Le salaire est il maintenu en cas d'accident de service

Sujet vu 411 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 02/01/17 à 13:33

eschenbrenner audrey, Ain, Posté le 02/01/2017 à 13:33
1 message(s), Inscription le 02/01/2017
Bonjour,

je suis fonctionnaire territorial et j'ai eu un accident sur mon lieu de travail fin janvier 2016. J'ai effectué une tâche en rapport avec mes missions et je me suis blessé.
Cet accident a entraîné des soins et une immobilisation forcée pendant 3 mois. J'ai repris le travail en mai 2016
avec guérison apparente mais risque de rechute sur le certificat médical.Cependant, mi-septembre 2016, je suis portée en arrêt pour rechute, mi décembre je suis convoqué avec une expertise diligentée par mon employeur. Le 20 décembre 2016, je reçois la moitié de mon salaire alors que le rapport d'expertise n'a pas été envoyer et l'employeur m'a brutalement diminué mon salaire sans me prévenir voire m'informer de mes droits. Par ailleurs,je n'ai pas de prévoyance santé pour couvrir les 600 euros de perte de salaire.
Ma question est la suivante est ce légale de faire un demi traitement sur un mois ? Pour votre gourverne,
sur ma convocation à l'expertise l'employeur précise et reconnait mon état de santé imputable à l'accident de service et me convoque selon ses droits à l'expertise.Je me suis rendu à l'expertise le 15.12.16 Par avance merci. J'attends votre réponse. Cordialement

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papillon

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DRH juriste, Ain, Posté le 06/01/2017 à 00:36
107 message(s), Inscription le 23/04/2015
Bonsoir,
Puisque vous êtes fonctionnaire territorial, si votre accident est bien reconnu comme accident de service, vous avez droit à l’intégralité de votre traitement pendant toute la durée du congé pour accident (jusqu'à ce que vous soyez en état de reprendre vos fonctions ou jusqu'à votre mise à la retraite).
Par ailleurs, je vous signale que le temps passé en congé pour accident de service est pris en compte pour l'avancement à l'ancienneté et le droit à la retraite.
Relisez bien le document de l'employeur pour être sûr que l'accident de service est bien reconnu et si c'est le cas saisissez votre employeur (sans agressivité, il peut avoir commis une erreur), pour lui faire part de votre réclamation.

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Site : Licenciement pour inaptitude


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