Trop perçu RSA, C.A.F et huissier

Sujet vu 818 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/01/17 à 20:09

PINERO Chantal, Ain, Posté le 14/01/2017 à 20:09
1 message(s), Inscription le 14/01/2017
Bonjour, (formule de politesse obligatoire en arrivant)

J'ai un huissier qui vient de m'envoyer, en l'espace de 15 jours deux courriers, dans lesquels il est dit que je n'ai pas répondu à ses précédents courriers. Or je n'ai rien reçu jusqu'à présent. Je précise que c'est fait au nom de la C.A.F pour un trop perçu (en fait la CAF m'avait accordé le RSA et après deux mois de versement, ils se seraient aperçu que je n'y avait pas droit, ils avaient pourtant tous les éléments en mains au moment de ma demande de RSA). Ils m'en ont bien évidemment demandé le remboursement, chose que je ne pouvais pas faire en totalité au vu de mes revenus mensuels (pension d'invalidité 490 € et c'est tout).

J'ai donc demandé une remise gracieuse à la C.A.F., remise qui m'a été accordée au 3/4 de la somme due. Il me restait donc devoir la somme de 151 €. Il m'a été retenu pendant trois mois la somme de 31,87 € sur la prime d'activité qui m'était allouée, ayant repris une petite activité entre temps,il me reste donc devoir la grosse somme de 55,39 €.

Je ne comprends donc pas le courrier de cet huissier, je ne comprend pas que la CAF ne l'ai pas informé de la remise faite. L'huissier me menace de prendre tout mon mobilier, de venir avec les gendarmes, un serrurier, etc., etc.. Que faire ou ne pas faire ?

Merci

Dernière modification : le 21/04/2017 à 14:40
Poser une question Ajouter un message - répondre
grenouille, Ain, Posté le 16/02/2017 à 08:01
2449 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
un huissier seul ne peut rien. Au mieux voyez avec la CAF ?

Association AADAC, Ain, Posté le 14/04/2017 à 22:12
6 message(s), Inscription le 13/03/2017
Bonjour,

Si la situation n'est pas déjà résolue, il est souhaitable en plus d'informer l'huissier qu'il est en train de recouvrer une dette qui n'existe pas à la suite à une décision de remise de la CAF.

Si vous avez la preuve de la remise de dette, vous pouvez lui communiquer une copie.

Cordialement.

__________________________
Nous contacter:
Association d’Aide et de Défense face aux Abus de la CAF (AADAC)
http://aadac.org
Blog juridique de l'AADAC

marie076, Ain, Posté le 21/04/2017 à 12:29
188 message(s), Inscription le 27/08/2012
Bonjour
Dliza chakib , que vient faire cette question sur ce post ????
S'agissant du post principal
Si vous avez eu une remise gracieuse elle vous sans douté été notifiée par écrit, il faut tout simplement transmettre une copie de cette lettre à l'huissier.
Sinon il conviendrait de vous rapprocher de la CAF comme Grenouille vous l'a indiqué
Toutefois j'attire votre attention sur l'article L262-46 du code de l'action sociale et des familles qui dispose

"Tout paiement indu de revenu de solidarité active est récupéré par l'organisme chargé du service de celui-ci ainsi que, dans les conditions définies au présent article, par les collectivités débitrices du revenu de solidarité active.

Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et demandes ont un caractère suspensif.

Sauf si le bénéficiaire opte pour le remboursement de l'indu en une seule fois, l'organisme mentionné au premier alinéa procède au recouvrement de tout paiement indu de revenu de solidarité active par retenues sur les montants à échoir. (...)

La créance peut être remise ou réduite par le président du conseil départemental en cas de bonne foi ou de précarité de la situation du débiteur, sauf si cette créance résulte d'une manœuvre frauduleuse ou d'une fausse déclaration.
Donc en principe la remise c'est de la compétence du président du conseil départemental.
Je serai vous je ferais donc une réclamation auprès du président du conseil départemental laquelle réclamation va avoir un effet suspensif

Dernière modification : le 21/04/2017 à 12:42
dliza chakib, Ain, Posté le 25/04/2017 à 18:16
4 message(s), Inscription le 08/04/2017
je n ai tjrs pas de réponse a mes questions

dliza chakib, Ain, Posté le 13/05/2017 à 23:35
4 message(s), Inscription le 08/04/2017
ok merci

dliza chakib, Ain, Posté le 13/05/2017 à 23:38
4 message(s), Inscription le 08/04/2017
je voudrais juste savoir si un mariage célebré a l etranger ici le maroc ,est reconnu en france en sachant qu au maroc on pratique encore la polygamie


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]