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mon ex mari a eu une raltion avec une personne, elle est tombée enceinte et refuse l 'avortement, elle lui avait caché qu'elle était en procédure de divorce, elle veux lui refuser et lui interdire tout droit sur cet enfant, mon ex mari souhaite si cette grossesse est menée à terme reconnaitre cet enfant et faire valoir ces dtoits, il a donc fait en mairie une reconnaissance de paternité, pour le bloquer sur cette procédure elle a convaincu son mari d'annuler la procédure de divorce pour qu'il rest avec elle et qu'il reconnaisse cet enfant alors qu'il sait qu 'il n'est pas de lui
- quelles sont les démarches à effectuer pour faire reconnaitre ma peternité sur cet enfant, pour qu il porte mon nom, et que je puisse faire valoir mes droits de père ?
- la naissance est prévue pour mai 2010, la justice etant longue puis je d'ores et déja avec un avocat entamer une procédure ?
La reconnaissance prénatale a été faite apparemment.
Si la mère indique le nom de son mari sur l'acte de naissance, le mari sera présumé le père. Le géniteur devra alors entamer une procédure en contestation de filiation avec un avocat, mais ça ne sera possible qu'après la naissance.
Par contre, voir un avocat, pour dissuader la mère mais aussi son mari, de faire cette déclaration mensongère. Par exemple, en leur faisant remettre à chacun (individuellement, deux actes), par voie d'huissier, la reconnaissance prénatale et indiquant qu'en cas de reconnaissance mensongère du mari, il y aura procès où un test génétique de paternité sera pratiqué donc que leur éventuel mensonge sera découvert, la filiation établie avec le vrai père, que vous demanderez des dommmages et intérêts etc.
Si la mère vous cache la naissance, vous pourrez demander au Procureur de retrouver l'enfant
je reviens sur cette affaire, à ce jours
- la naissance est prévue fin mai 2010, elle a annulé sa procédure de divorce et c est remise avec son mari pour que l enfant puisse naitre dans le mariage et puisse porter le nom du mari ( il sait qu il n est pas le père biologique)ceci pour empêcher le père biologique de reconnaitre son enfant
le père biologique a fait la reconnaissance prénatale en mairie le vendredi 22/10/2010.éniteur
- quelle sera la procédure pour que l enfant porte le nom de son père biologique
- quelles démarches devront nous entreprendre ?
Par contre, voir un avocat, pour dissuader la mère mais aussi son mari, de faire cette déclaration mensongère. Par exemple, en leur faisant remettre à chacun (individuellement, deux actes), par voie d'huissier, la reconnaissance prénatale et indiquant qu'en cas de reconnaissance mensongère du mari, il y aura procès où un test génétique de paternité sera pratiqué donc que leur éventuel mensonge sera découvert, la filiation établie avec le vrai père, que vous demanderez des dommmages et intérêts etc.
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