Ordonnance de non conciliation non signifiée à l'ex-conjoint

Sujet vu 141 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 20/03/17 à 11:54

Visiteur119569, Ain, Posté le 20/03/2017 à 11:54
1 message(s), Inscription le 20/03/2017
Bonjour,

Je suis mariée depuis le 26 juin 2008, séparée d’avec mon ex-mari depuis le 24 décembre 2014 (il m’a annoncé son adultère).

J’ai déposé une requête en divorce fin juin 2015. Une ordonnance de non conciliation a été prononcée le 23 décembre 2015 puis rectifiée en date du 28 janvier 2016 car le nom de mon ex-conjoint était erroné dans le paragraphe définissant le montant de la pension alimentaire au titre du devoir de secours. Des dispositions ont été prises : garde des enfants ( j’ai obtenu la garde exclusive),contribution à l’éducation et à l’entretien des enfants (7 ans, 7 ans et 2,5 ans), pension alimentaire au titre du devoir de secours, droit de visite et d’hébergement, autorité parentale conjointe. Ma demande d’interdiction de sortie de territoire des enfants m’a été refusée. En effet le père de mes enfants réside à Kinshasa en République Démocratique du Congo. C’est une personne instable et dangereuse ( menace de mort à mon encontre, insultes violentes, extrême agressivité verbale..). Lors de sa venue en France pour l’audience de non conciliation, je lui ai laissé mes 2 filles ainées le temps d’un week-end (sa maîtresse était présente) ; il a donné une fausse adresse et a coupé son téléphone. J’ai recherché mes filles avec insistance mais en vain. Il les a ramenées le dimanche soir. Cette situation a conforté ma crainte d’un enlèvement de mes enfants par leur père.

A ce jour,

1. Le père de mes enfants ne paye pas la pension alimentaire pour les enfants en totalité depuis le jugement et plus du tout depuis septembre 2016. La pension alimentaire au titre du devoir de secours ne m’a jamais été versée.
2. Il refuse de communiquer son adresse depuis le jugement de l’ONC. Il a changé d’avocat (cette dernière ne veut pas le domicilier à son cabinet), perdu son emploi. J’ai mandaté un avocat à Kinshasa pour retrouver son adresse et mettre en place une procédure d’exequatur. L’adresse qu’il a trouvé via son abonnement téléphonique était fausse (un hôtel). Le jugement ne lui a donc toujours pas été signifié ni l’exequatur.
3. Il souhaite un divorce à l’amiable qui suivra les conditions de l’ONC et payer une partie seulement des arriérés de pension alimentaire.

Mes questions sont les suivantes :

1. L’ONC est-elle caduque à ce jour sachant qu’elle ne lui a jamais été signifié depuis 13 mois ?
2. Si j’accepte l’amiable, le père de mes enfants est susceptible de disparaitre en Afrique avec mes enfants. Quel recours aurai-je si cela arrive ?
3. Si je refuse l’amiable, que se passera-t-il concernant mon mariage et mon divorce ? Pourrais-je demander la dissolution de notre régime matrimonial (communauté) pour séparation de corps (nous vivons séparément depuis 2014) ? Cette dernière a été notifiée dans l’ONC. Je craint d'avoir des problèmes si le père de mes enfants commet des actes répréhensibles.
4. Comment retirer l’autorité parentale au père de mes enfants ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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