Comment savoir si l'enfant travail

Bonjour j'ai 2 enfants de 23 et 25 ans je paye une pension pour eux mes le soucis je ses qu'ils travaillent mes la mère dit que non même devant le juge elle qu'il travaille pas comment pour prouver au juge qu'il travaille merci cordialement

Bonjour,

La pension a été définie par un jugement ?

Et ce jugement indique-t-il que les enfants doivent justifier leurs revenus (ou scolarité) ?

"SI C'EST LE CAS" ... ce n'est pas à vous de prouver qu'ils travaillent, c'est à eux de prouver que leur revenus (traavail ou aides sociales) sont insuffisants.

Si difficulté à obtenir ces justificatifs, vous pouvez saisir le JAF et lui demander de prononcer l'arrêt de la pension.



(edit sur les recommandations de P.M.)

Bonjour,

Il y aurait quand même lieu de tenir compte de la Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 7 février 2018, 17-11.403, Inédit :


Attendu que, pour supprimer la contribution de M. Y... à l'entretien et à l'éducation de Z... à compter du 1er mars 2012, l'arrêt retient que Mme X... ne justifie ni de son inscription à Pôle emploi ni de sa situation en 2012 et 2013 ;

Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé les textes susvisés


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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

C'est bien pour ça que je demande s'il y avait un jugement ! A voir ...

Mais rien n'empêche dans le doute de saisir le JAF et de lui demander une décision claire.

Donc "Ce n'est pas à vous de prouver qu'ils travaillent, c'est à eux de prouver que leur revenus (travail ou aides sociales) sont insuffisants." sous réserve que ce soit prévu au Jugement...

P.S. : Merci d'avoir ajouté ""SI C'EST LE CAS" ..." c'est plus clair...
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Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.