Dette auprès du fond de garantie

Sujet vu 20710 fois - 11 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 16/05/09 à 16:47

seb_169, Ain, Posté le 16/05/2009 à 16:47
3 message(s), Inscription le 07/05/2009
Bonjour,

Depuis maintenant huit ans, je rembourse une dette de 20.000 € au Fonds de garantie, par mensualités de 35 euros.

En octobre 2008, par courrier, le Fonds me demande d'augmenter l'échéance mensuelle à hauteur d'un dixième de mon salaire. Je les appelle en leur expliquant que ma femme étant sans emploi, ayant trois enfants et ne vivant donc difficilement qu'avec un seul salaire d'environ 1.800 € par mois, il m'est difficile d'aller dans leur sens. Toujours par téléphone, le Fonds me demande de leur écrire et de leur fournir notre budget mensuel avec justificatifs, ce que je fais en lettre recommandée le 7 novembre 2008. Le 20 avril 2009, un huissier me dépose à mon domicile une assignation au TGI. Le Fonds de garantie me réclame l'intégralité de ce que je leur doit, soit plus de 18.000 €.

De quel recours puis-je disposer pour m'en sortir ?
D'avance merci.

A noter que d'après l'avocat que j'ai rencontré, le TGI ne peut proposer qu'un étalement de la dette sur 24 mois soit 750 euros par mois. Est-ce vrai ? Le TGI peut-il prendre une décision de la sorte et mettre une famille dans la m. ?

Merci de répondre au plus vite, c'est urgent.

Dernière modification : le 27/05/2017 à 06:19
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ardendu56, Ain, Posté le 16/05/2009 à 20:00
1834 message(s), Inscription le 17/12/2008
seb_169, bonjour

Le tribunal n'est pas là pour "mettre une famille dans la m.....?"
Vous avez une dette, vous le savez, et avez toujours été correct avec l'échéancier.
Le fond de garantie commence à "ruer dans les brancard," et voudrait plus, c'est logique. Il tente, à voir si le juge lui accordera, NON PAS LA TOTALITE de votre dette, mais un peu plus suivant vos revenus et votre vie familiale... Le fond de garantie ne sait pas si vous touchez 1800€/mois ou 18 000€/mois... si vous avez de gros ou petits moyens...
Pour vous défendre, devant le tribunal, vous devez "monter un dossier" avec :
- vos ressources et celle de votre épouse (salaires, honoraires...)
- vos prestations sociales, (Indemnités, allocations...)

Viennent en déductions, les charges :
- Charges familiales
- loyer
- Age des enfants et leurs besoins
- Dépenses courantes (nourriture, vêtements, gaz, eau)
- impôts de toutes sortes (habitation, revenu, foncier...)
- Dépenses pour la santé
- Taux d’endettement (crédit à la consommation, crédit voiture...)
- frais essence pour aller au travail
....
Vous n'oubliez rien.

Vous confier un double à l'avocat et garder l'autre.
Lors de l'audition, vous devez vous présenter et rester calme, ne dites pas des mots comme écrit dans votre message. Reconnaissez cette dette, votre erreur, précisez que vous ne refusez pas de payer, vous l'avez toujours fait en tant et heure, mais que vous ne pouvez pas donner plus/ou que vous pouvez donner EX 50€ mais pas plus, vous avez une famille...

Le tribunal n'est pas là pour couler une famille, ce sont des êtres humains.

Bon courage à vous et n'hésitez pas à revenir sur le forum.

seb_169, Ain, Posté le 17/05/2009 à 10:47
3 message(s), Inscription le 07/05/2009
Merci beaucoup pour votre réponse.
Notez cependant que courrant novembre 2008, j'avais expédié en lrar au fond de garantie tout un dossier justifiant nos revenus, nos charges et toutes dépenses mensuelles. Je reste étonné de leur réaction...


"A noter que d'après l'avocat que j'ai rencontré, le tgi ne peut proposer qu'un étalement de la dette sur 24 mois soit 750 euros par mois...", ceci est-il exact?

Dernière modification : le 17/05/2009 à 11:04
ardendu56, Ain, Posté le 17/05/2009 à 15:33
1834 message(s), Inscription le 17/12/2008
seb_169, bonjour

Le taux d'endettement d'une famille ne doit dépasser 30% et au delà de 35% la famille risque le surendettement. L'Etat de par le juge ne se permettrait pas de couler une famille.
Le fond de garantie vous demande 1/10 soit 180€. Votre avocat (750€) doit être comme moi, nul en math. Je ne comprend pas du tout sa réaction négative et affolante pour vous.
Je suis persuadée que votre avocat se "plante." mais je n'ai rien trouvé dans les codes sur ces obligations.

Désolée pour cette pauvre réponse.

seb_169, Ain, Posté le 17/05/2009 à 16:45
3 message(s), Inscription le 07/05/2009
Merci pour vos réponses. Je vais reprendre contact avec mon avocat...

delf91, Ain, Posté le 16/09/2011 à 23:29
1 message(s), Inscription le 16/09/2011
bonjour
je reçois depuis quelques mois de nombreux appel de différentes personnes me disant que je leur doit 5300 euros. en effet en 2003 j'ai eu 1 accident matériel sans assurance . j ai honoré au moins 2000e de cette dette . ils me disent que je leur doit cette somme car avec les intérêt et le temps qui as passés c'est la somme qui leur est du. ils se nomment fond de garanti et malgré l envoi de 3 chèque continue a me harcelé. ils appel mon conjoint sur son lieu de travail ainsi que mon amie qui m'a prêtée les chèques. et me disent que c'est du pénal alors que je n'ai jamais été jugé et que je ne peux faire 1 dossier de surendettement .
svp aidez moi a comprendre

calista, Ain, Posté le 17/09/2016 à 22:39
1 message(s), Inscription le 17/09/2016
Bonsoir
Combien sont les taux d'étérêt du fond de garantie si on paye pas sa dette

el fassi stephanie, Gironde, Posté le 20/07/2017 à 15:29
1 message(s), Inscription le 20/07/2017
bonjour
le fond de garantie de demande la somme de 6000 euros 3 ans après une altercation avec un automobiliste
l affaire a était classe sans suite
je ne comprend pas pourquoi je recois ça maintenant
il n y a pas eu de jugement ou je ne suis pas au courant
que dois je faire ? merci beaucoup pour vos réponse

youris, Ain, Posté le 20/07/2017 à 18:49
10633 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
La première chose à faire, c'est de vérifier que la demande émane effectivement du fonds de garantie.
si vous avez changé d'adresse, il est possible qu'il y ait eu une procédure devant un tribunal.
l'affaire a pu être classée au plan pénal mais pas obligatoirement au plan civil.
salutations

barca, Posté le 16/10/2017 à 21:39
2 message(s), Inscription le 16/10/2017
BONSOIR JAIMERAI VOUS POSER UNE QUESTION .LE FOND DE GARANTIE PEUX RECUPERER LARGENT SUR LE COMPTE BANCAIRE?

barca, Posté le 16/10/2017 à 21:44
2 message(s), Inscription le 16/10/2017
jai toujour pas eu de reponse a ma question

M/k, Posté le 28/10/2017 à 14:00
1 message(s), Inscription le 28/10/2017
Bonjour le SARVI à prélevé la totalité de mon salaire pour ma dette car je n'ai pas pu respecter mon échéancier.je viens de trouver du travaille et j ai 1 dette de loyer et d'EDF. Que puis faire pour reccuperer 1 partie de la somme ? Merci


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