Peut on déchoir un de nos parents de ses droits parentaux.

Sujet vu 27103 fois - 25 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 12/03/09 à 21:07

vigiebleue, Ain, Posté le 12/03/2009 à 21:07
10 message(s), Inscription le 12/03/2009
Bonjour,

Je n'ai pas vu mon père depuis plusieurs années. Suite au divorce de mes parents, il n'à pas versé la pension alimentaire pour mon petit frère et ma petite soeur, et reste devoir à ma mère une certaine somme au titre d'une indemnité compensatoire. Mon frère, ma soeur et moi souhaitons le déchoir de ses droits parentaux, afin qu'en aucun nous ayons à payer quoi que ce soit pour lui dans l'avenir.

Il à disparu sans aucune trace, j'ai appelé la mairie de sa naissance afin de savoir s'il était décédé et c'est non.

Que devons-nous faire d'une part pour le retrouver afin que la somme due à ma mère lui soit versée (sachant qu'un huissier de justice est déjà sur l'affaire depuis 6 ans et aucun résultat) ?

Peut-on lui retirer ses droits parentaux sachant que nous sommes tout trois majeurs ?

Merci de votre aide.

Dernière modification : le 23/01/2017 à 07:23
Poser une question Ajouter un message - répondre
ardendu56, Ain, Posté le 12/03/2009 à 22:27
1826 message(s), Inscription le 17/12/2008
Vous êtes majeurs, cela ne vous concerne plus mais si c'est une question de morale pour vous...
Quand l’autorité parentale peut-elle prendre fin?
L’autorité parentale prend fin dans les situations suivantes :
- à la majorité de l’enfant; elle peut même aller au-delà si l’enfant est encore à charge;
- à l’émancipation du mineur ou au mariage de celui-ci;
- à la déchéance de l’autorité parentale (ordonnée par le tribunal).
La déchéance de l’autorité parentale se définit ni plus ni moins comme le retrait au parent de ses droits et de ses obligations vis-à-vis son enfant. La déchéance peut être partielle ou totale;
- au décès du parent.
Comment un parent peut-il être déchu de son autorité parentale?
Même si le milieu familial constitue généralement l’endroit le plus susceptible d’assurer le bien-être de l’enfant, il est possible que certains parents ne répondent pas aux besoins matériels, affectifs et moraux de leur enfant. Ils peuvent ainsi compromettre sérieusement leur développement et leur épanouissement. Afin d’assurer la sécurité physique et morale de ces enfants, la loi permet de retirer certains droits aux titulaires de l’autorité parentale.
La perte de son autorité parentale n’est pas très fréquente. Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une action en déchéance de l’autorité parentale. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement. Exemple : abandon, agression, désintéressement, etc. Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.
Pour ne plus avoir de lien avec ce "père" absent vous pouvez vous "protéger" de l'obligation alimentaire :
1 – Qu’est ce que l'obligation alimentaire ?
Il s’agit d’une obligation, imposée par la loi, à certaines personnes d'assurer la subsistance d'une ou plusieurs autres, lorsque celles-ci sont dans le besoin et que celles-là sont à même de leur venir en aide.
2 – Redevables de l’obligation alimentaire
Distincte de l'obligation d'entretien et d'éducation de leurs enfants, qui pèse sur les parents, l'obligation alimentaire est due entre parents en ligne directe, art. 205 s., c. civ. Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin.
A la différence de l'obligation d'entretien qui ne pèse que sur les père et mère à l'égard de leurs enfants, l'obligation alimentaire est réciproque, art. 207 c. civ, al. 1 ici.
Elle existe également entre alliés : «Les gendres et belles-filles doivent également, et dans les mêmes circonstances, des aliments à leur beau-père et belle-mère, mais cette obligation cesse lorsque celui des époux qui produisait l'affinité et les enfants issus de son union avec l'autre époux sont décédés» (art. 206 c. civ. ici).
L'obligation alimentaire entre alliés prend fin lorsque l'époux qui produisait l'alliance est décédé sans laisser de postérité issue de son mariage avec le conjoint survivant. Après le décès de la femme, et s'il n'y a pas - ou n'y a plus - d'enfants issus de l'union, l'obligation alimentaire entre ses parents et leur gendre cesse. Elle prend fin aussi en cas de divorce, même s'il subsiste des enfants issus du mariage dissous
3 – Créanciers de l’obligation alimentaire
Selon l'article 208 du code civil ici « les aliments ne sont accordés que dans la proportion du besoin de celui qui les réclame, et de la fortune de celui qui les doit». Il s’agit donc, pour les tribunaux, d’une appréciation souveraine.
Le juge décide si l’obligation alimentaire est due et en détermine le montant en prenant en considération la situation de fortune des parties à la date de leur décision. La loi impose au juge de tenir compte exclusivement des besoins du créancier d'aliments et des ressources du débiteur.
4 – Portée de l’obligation alimentaire
a – Situation du créancier
Le créancier doit être dans le besoin et en rapporter la preuve (Soc. 6 mars 1985, Bull. civ. V, n° 152 ici ; Civ. 1re, 18 janv. 1989, ici)
Le juge doit prendre en considération les revenus du demandeur plutôt que son capital: le créancier ne saurait être tenu d'aliéner son capital pour se constituer une rente viagère.. Dans l'appréciation des revenus, il faut d'autre part tenir compte des possibilités du demandeur plutôt que des réalités: celui qui, compte tenu de son âge, de sa santé, pourrait gagner sa vie en travaillant ne peut prétendre à l'oisiveté grâce à une obligation alimentaire mise à la charge de ses parents ou alliés.
De plus, « quand le créancier aura lui-même manqué gravement à ses obligations envers le débiteur, le juge pourra décharger celui-ci de tout ou partie de la dette alimentaire» (art. 207, al. 2, c. civ.)
b – Situation du débiteur
Le débiteur d'aliments n'est astreint à les fournir que s'il est à même de le faire. Il doit avoir des revenus suffisants, une fois qu'il a couvert ses besoins et ceux des membres de sa famille dont l'entretien est à sa charge. Comme dans l'examen de la situation du créancier, le juge tiendra compte chez le débiteur non seulement des revenus actuels, mais encore de ses possibilités de gain, vu son âge, son état de santé
5 – Besoins couverts
Les «aliments» comprennent tout ce qui est indispensable à la vie (nourriture, logement, vêtements, frais de maladie, voire frais funéraires). Ces besoins sont non seulement ceux du créancier alimentaire lui-même, mais aussi ceux des membres de sa famille qui sont légalement à sa charge. Le juge doit se placer au jour où il statue pour apprécier les besoins du créancier et les ressources du débiteur d'aliments.
6 – Caractère de l’obligation
L'obligation alimentaire relève de l'ordre public. Par conséquent, les intéressés ne peuvent la supprimer.. Le droit à des aliments ne peut faire l'objet ni d'une renonciation 4 ni d'une transaction. L'obligation alimentaire ne concerne pas les seuls intérêts privés du créancier. L'intérêt général impose, en principe, qu'elle soit exécutée, afin d'éviter qu'une personne ne tombe à la charge de la collectivité. Elle peut être négligée, forcée ou sanctionnée.
Je me suis avancé un peu trop dans votre question, j'espère que vous ne m'en voudrez pas.
Concernant votre maman, attention, l'huissier peut se retourner contre elle et lui demander une rémunération. "Les frais d'huissier sont toujours à la charge du débiteur. Si bien sur celui-ci ne peut obtenir le remboursement, l'huissier peut se retourner contre le créancier."
Dans les maisons de justice et de droits, des avocats (gratuits) pourraient vous renseigner sur les recherches de personnes disparues.
Bien à vous.

Allain 66, Ain, Posté le 13/06/2013 à 19:48
1 message(s), Inscription le 13/06/2013
j'ai ma mère qui est en maison de retraite depuis janv, j'ai demandé l'aide social la commission à déclarer que je devais payer 300€ par mois, il ne m'ont pas pris le crédit de ma voiture de 900 € en compte, j'avais fait une lettre précisant que je ne pourrais payé que 100 € par mois, il ne tienne pas compte, je veux savoir si j'ai le droit de demander d'être déchu de l'autorité parental, ma mère à toujours était méchante, à vendu tous les biens du vivant de mon père pour ne pas me laisser d'héritage. comment faire ?

andrea14240, Ain, Posté le 19/07/2014 à 15:49
1 message(s), Inscription le 19/07/2014
Bonjour,

J'ai un soucis j'ai eu des problèmes dans mon enfance avec ma mère et mon beau-père, j'ai été placée chez mon père, j'ai eu un droit de visite à effectuer à ma mère et j'ai fini par arrêter ces visites sur ordre du juge car cela été infecte.

A mes 18 ans, j'ai voulu la revoir, il a fallu que je dépose une main courante à la gendarmerie car c'était menace de mort. Depuis, j'ai eu deux petite filles et je reçois tous les semaines, sur Facebook, des messages comme quoi elle est la grand-mère, qu'elle a le droit de les voir et que je suis une s....e de l'en empêcher. J'ai vu que les grands-parents avaient le droit de visite mais vu les circonstances puis je l'en empêcher ?

Merci.

Dernière modification : le 23/01/2017 à 07:27
muriel1978, Ain, Posté le 23/07/2014 à 20:58
3 message(s), Inscription le 23/07/2014
Oui mais il faut entamer une procédure et que se soit valider, mais si elle saisie pas le tribunal elle est en droit de rien exiger."j'ai eu des problèmes dans mon enfance avec ma mère et mon beau père, j'ai été placer chez mon père" Je suis dans le même qu'à que vous, j'ai demandé à mon avocate si je pouvais la déchoir de ces droits, mais elle m'a répondu que je pouvais renoncer à l'héritage et si elle est placée en maison de retraite là je peux saisir le tribunal et je dois prouver, ce qui est facile dans mon cas. Donc si elle vous menace réunissez toute les preuves des maintenant et attendez que sa soit elle qui fasse la demande, ATTENTION Votre avocat peut demander le droit A L'ITEM c'est à dire de que votre mère paye vos frais d'avocat si vous avez très peu de revenus, ou alors vous pouvez vous renseigner auprès de la maison de justice de votre ville si vous habitez dans une grande ville. Bon courage, cela devrait être automatique surtout quand il y'a eu maltraitance pendant toute mon enfance, Sachez aussi que si vous avez des soucis financier la loi dis que vous pouvez demander une pension à vos parents, mais malheureusement le contraire existe. NE LACHEZ RIEN MAIS ATTENDEZ QU'ELLE VOUS ASSIGNE ET PREPARER DOUCEMENT VOTRE DOS

taratata, Ain, Posté le 01/08/2014 à 17:56
3 message(s), Inscription le 01/08/2014
Bonjour.
Divorcer depuis plusieurs je souhaiterai ne plus avoir de mes droits parentaux,mes enfants sont encore mineures dans un département différent du mien
-quel démarche dois je suivre
-est ce facile et pas trop long
-je paye une pension alimentaire,sera elle annulée?
Philippe

domat, Ain, Posté le 01/08/2014 à 18:12
4008 message(s), Inscription le 13/11/2013
bjr,
ce n'est pas vous qui décidez d'avoir ou de ne pas avoir de droits parentaux.
seul un juge peut décider pour des faits graves menaçant la santé des enfants de retirer totalement ou partiellement l'autorité parentale mais cela ne modifie pas la pension alimentaire que vous devez verser pour l'entretien et l'éducation de vos enfants.
quand on est père de famille c'est en principe pour la vie.
cdt
cdt

muriel1978, Ain, Posté le 02/08/2014 à 08:21
3 message(s), Inscription le 23/07/2014
Bonjour Tarata,

Ma question peut paraître indiscrète, mais pourquoi cette démarche pensez vous pas qu'un jour vos enfants quand il seront majeur essayeront peut être de vous rechercher et d'essayer de comprendre ce qui c'est réellement passé? Chaque famille à ses histoires douloureuse, mais entamer une telle démarche est vraiment radical, cela veut dire que dans votre tête vous êtes prêts à renier vos enfants pour la vie, mais vous dites qu'ils sont encore mineur, alors pensez vous pas que ce que leur mère à dit ou fait pour qu'il s'éloigne de vous peut avoir dès conséquences actuellement. Je ne sais pas qu'elle est votre histoire et votre souffrance, mais je rejoint Domat sur le fait que seul un juge peut en prendre la décision pour des faits graves, Si vous voulez vraiment cette option renseignez vous auprès d'un avocat gratuit à votre mairie. Cordialement

taratata, Ain, Posté le 02/08/2014 à 10:40
3 message(s), Inscription le 01/08/2014
il y a surement du desaroit dans ma démarche je l'admet,les droits d'un père n'est pas égal à celui d'une mère juste sur le plan juridique.Surement que quand ils auront leurs majorités il comprendrons certaines manipulations qui son préjudice à mon encontre aujourd’hui . Le problème est la façon dont mon ex femme détruit la relation avec mes enfants et je ne vois plus l intérêt de me battre actuellement ce qui ne peut que les déstabilises,d'ou mes renseignements sur mes demandes premières.

muriel1978, Ain, Posté le 03/08/2014 à 19:37
3 message(s), Inscription le 23/07/2014
Bonsoir Tarata,

Je comprend bien votre situation ma mère n'ayant pas eu ma garde l'ors du divorce de mes parents à passé toute mon enfance à essayer de me dire que mon père ne voulais pas de moi, qu'il la frappait, que c'était un lâche ect....Malgré que je grandissait avec mon père j'ai été longtemps perturbé sur qui disait la vérité car mon père se refusait et se refuse toujours de parler de ma mère, mais en grandissant je me suis vite rendu compte et malgré l'amour que je portais à ma mère à cette époque qu'elle faisait du mal, à moi en me mettant dans le doute tout le temps et en arrivant à l'adolescence un conflit avec mon père qu'aussi bien qu'aujourd'hui avec mon père celui qui ma élevé aimé donné l'éducation et le respect des autres, nous nous aimons l'un l'autre mais nous avons jamais appris à communiquer nu l'un ni l'autre et à cause d'une mère alcoolique qui en voulait à la terre entière jusqu'à détruire sa propre fille. Mais voilà si je vous raconte cela c'est qu'en 2005, j'ai coupé définitivement les ponts avec elle, j'en ai eu assez des mensonges, des insultes envers mon père, de l'entendre dire que c'était pas mon père et que c'était un accident d'une aventure sans lendemain. Et après de longues années de questions sans réponses ou d'avoir cru ce qui n'était pas vrai en étant adultes, j'ai vite compris qui m'aimais le plus. Alors je ne suis pas vous, je ne suis pas dans votre vie et je ne connais pas les raisons de cette haine de votre femme, mais un enfant cherche un jour ou l'autre la vérité, plus on va dire du mal sur l'un de ses parents, plus l'enfant va chercher à comprendre pourquoi et ensuite il y'a de forte chance qu'il vous rechercher recontacte et là pourra entendre votre version et vous poseront des milliards de question. Une personne de ma famille est privé de son fils depuis la séparation et l'enfant à aujourd'hui 13 ans, un homme anéanti il est aujourd'hui, mais il cherche, il reste sur sa piste en permanence pour être là ou le jour que son fils le cherchera par ailleurs sa première fille devenue majeur, est revenu vers lui pour comprendre et maintenant ne se quitte plus, donc un conseil, même si cela paraît long cruel et injuste ne baisser jamais les bras dites vous que vous le faite pour eux. Bonne soirée

Titi29, Ain, Posté le 21/03/2016 à 17:51
1 message(s), Inscription le 21/03/2016
Bonjour ma mere a disparue en me lesent mes deux soeur mineure 15ans et 16ans a charge je voidrait savoir si il me serait possible de récupérer les droit parental car dans la vie de rous les jouril est compliqué de signé des autorisation de sorti scolaire et autre médicament c'est compliqué car a ce jour une de mes soeur doit ce faire opéré mais sans la signature de la mère c'est impossible . Merci si vous avez des solutions a me donné .

Jenn1203, Ain, Posté le 24/08/2016 à 23:52
3 message(s), Inscription le 24/08/2016
Bonjour,

J'aurai aimé savoir comment je dois faire pour que mon père n'ait plus de droits sur moi et que je n'ai plus de devoirs envers lui. A l'heure actuelle, il me harcèle moralement, m'extorque des fonds qui, d'après lui, lui sont dus. Me menace de porter plainte pour vol si je lui rends pas de suite se qu'il m'a offert. Je suis à un stade de non retour, dépression, énervements et incompréhension, cette situation dure depuis bientôt 7 ans, il revient vers moi quand il a besoin et une fois que je dis stop à sa concubine et lui-même, il me menace et l'harcèle. Que faire pour que tout ceci s'arrête enfin ?

Merci.

Dernière modification : le 25/08/2016 à 07:06
youris, Ain, Posté le 25/08/2016 à 06:09
11029 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
êtes-vous majeur ou mineur ?
Salutations

Jenn1203, Ain, Posté le 25/08/2016 à 18:32
3 message(s), Inscription le 24/08/2016
Bonjour je suis majeur depuis 7 ans

youris, Ain, Posté le 26/08/2016 à 09:41
11029 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
si vous êtes majeur, vous être libre de couper toute relation avec votre père.
salutations

Jenn1203, Ain, Posté le 26/08/2016 à 12:42
3 message(s), Inscription le 24/08/2016
Couper les relations oui mais pour ne plus avoir de devoirs envers lui et qu'il n'est plus de droits sur moi , que dois je faire ?

Norma 81, Ain, Posté le 22/01/2017 à 20:21
2 message(s), Inscription le 22/01/2017
J ai un ami qui est gravement malade il a été déchu de ses droits parentaux , sa fille qu il n a pas vu depuis 1998 et etant âgée de 43 ans ,peut elle prétendre à son décès à sa part d héritage Merci pour votre réponse Cdlt

youris, Ain, Posté le 22/01/2017 à 20:31
11029 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
le retrait de l'autorité parentale n'a pas d'effet sur la filiation.
donc la fille de votre ami est héritière réservataire de son père.
salutations

Norma 81, Ain, Posté le 23/01/2017 à 02:04
2 message(s), Inscription le 22/01/2017
Bonsoir merci pour la réponse Youris Cdlt

tivie, Ain, Posté le 11/02/2017 à 23:53
1 message(s), Inscription le 11/02/2017
bonjour, ma fille me prive de voir mes petits enfants,elle a quitter pendant 3 ans 1/2, elle est revenu en avril 2016 comme si rien n etait avec eux a ma porte, je les ai bien recu tout heureuse de les revoirs, je suis une bonne mere et je n ai pas compris pourquoi elle est parti, depuis avril je ne les vois plus et quand j ai parler de mes droits elle m a repondu de quoi tu parles, j ai ete adopter par une femme qu elle connait et donc je n aurait aucuns droits sur les petits
est ce possible??? elle a 24 ans, merci :(

youris, Ain, Posté le 12/02/2017 à 09:51
11029 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
peu importe que vous ayez été adopté, c'est votre fille et ses enfants sont vos petits enfants.
si votre fille refuse que vous ayez des relations avec eux, vous pouvez l'informer que vous avez l'intention d saisir le juge aux affaires familiales pour obtenir un droit de visite.
vous pouvez consulter ce lien:
http://www.lazard-avocat.com/pdf/05-infos-pratiques-les-droits-des-grands-parents.pdf
salutations

Dernière modification : le 12/02/2017 à 09:53
Hacina59, Ain, Posté le 04/03/2017 à 11:47
1 message(s), Inscription le 04/03/2017
Bonjour,

je voudrais savoir si il est possible de retire tout droit et devoir envers ma mère car je n'ai plus de contact avec elle et mon mari et moi nous ne voulons pas payer pour elle plus tard ?

youris, Ain, Posté le 04/03/2017 à 13:50
11029 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
vous ne pouvez pas supprimer votre filiation maternelle et le code civil prévoit un devoir de secours envers ses ascendants.
au cas vous seriez sollicité pour aider votre mère, il vous faudra trouver des arguments pour vous y soustraire.
le fait que vous n'ayez plus de contact avec votre mère n'est pas, à mon avis, un motif suffisant.
salutations

Etoile67, Posté le 08/05/2017 à 11:27
1 message(s), Inscription le 08/05/2017
Bonjour,
Pourriez vous me rassurer ? Voilà à moins de 15 jours de la fin de mes droits au chômage, je viens de trouver un CDI qui va me permettre de gagner environ 1500 euros net par mois, autant dire que ma vie va changer.
Seulement je n'arrive pas à m'en réjouir car je m'interroge ayant une mère adulte handicapée et sous curatelle que j'ai quitté pour aller vivre avec mon père à l'âge de 15 ans. J'en ai 40 aujourd'hui (je l'ai revu 2 fois depuis mais coupé tout contact depuis plus de 15 ans). Mon frère (qui est au RSA et qui ne travaillera plus et a 3 enfants aujourd'hui) et moi avons été traumatisés par notre mère (mais mon frère n'en témoignera jamais de plus il n'est pas inquiété). Aussi j'ai peur étant divorcée et vivant seule, que si ma mère est placée en maison de retraite je me retrouve à payer je ne sais combien pour elle (je sors de plus d'une grave dépression où j'ai été en arrêt longue maladie pendant 2 ans suite à cette enfance qui a resurgit après mon divorce).
Je me demande si je dois continuer à me battre pour m'en sortir si c'est pour me retrouver demain à payer pour ma mère et à replonger en dépression car il est certain que le passé va remonter si je me retrouve dans cette situation.
Que dois-je faire ?
Demander la déchéance parentale ?
Merci de m'aider je suis déjà stressée rien qu'à l'idée que cette situation puisse se présenter....

Dernière modification : le 08/05/2017 à 11:31
joonae, Posté le 19/09/2017 à 15:26
1 message(s), Inscription le 19/09/2017
La déchéance de l'autorité parentale n'est prononcée que pour des enfants mineurs, éventuellement au delà pour les enfants encore à charge.
Si vous êtes un jour sollicité au titre du devoir de secours (c'est le pendant de l'obligation alimentaire que vos parents avait pendant votre minorité), ce sera à vous de démontrer que vous n'en êtes pas redevable, non pas parce que vous n'avez plus de contact depuis l'âge de vos 15 ans, mais parce que votre mère n'a pas rempli ses obligations à votre égard (maltraitances avérées, privation d'aliment etc...)
La contribution qui pourrait vous être demandée, ainsi qu'aux autres membres de votre famille, tiendra compte de vos revenus.



PAGE : [ 1 ]

Besoin d'une démarche juridique ?
Un problème juridique ?
Remplissez gratuitement tous nos modèles en ligne.