Succession part entre famille et demi frere

Bonjour à toute et à tous,

Je me permet de venir sur ce forum, ayant perdu mon papa au mois de janvier 2024.

nous sommes en plaine procedure avec ma famille pour la succession de notre papa.

du 1er mariage de mes parents nous somme une union de 3 enfants, donc nous apparaissont sur sa succession.
Par la suite mes parents se sont divorcé.

par la suite mon papa c est remarié avec une femme qui elle avait déjà 1 enfant.

puis de cette communion, ils ont refait un enfant en commun.
Donc nous sommes 4 enfant du même père.
Il reste l'enfant de ma belle mère, mais mon père ne l'a pas "adopté ou reconnu ".

Au décès de notre papa ma belle mère nous a dit avoir retrouver une lettre concernant mon demi frère ( donc pas le fils de notre père- son fils à elle seul ) ou notre père voulais le rajouter à son testament, mais cette lettre a était faite à l'ordinateur, pas signé de mon père et pas certifier par le notaire.

peut elle le rajouter à là succession?

** en sachant que notre papa ne pouvais pas écrire suite à une malade.

1 ère question= a t'il le droit à des part dans la succession?
2 eme question =dapres elle si on le rajoute a la succession , elle nous a dit qu'il y avait un abattement de 60% sur la succession complète de notre papa.
est possible ? Ou serais ce juste sur sa part à lui ?



ce que j'aimerais savoir aussi, c est savoir si avec notre héritage, on peut par exemple faire un dons de 10000€ à notre demi frère?
est ce que l'on a le droit?
'que faut t'il justifier ou comment procéder?
peut t'il y avoir des conséquence ?


mercj a tous pour votre réponse !

Bonjour


peut elle le rajouter à là succession?
A-t'il le droit à des parts dans la succession?


Non à ces 2 questions et cette lettre n'a aucune valeur.

Ensuite, 60%, c'est le taux d'imposition si l'enfant de votre belle-mère héritait, ce qui n'est pas le cas.

Il n'y a pas d'abattement global, chacun des 4 héritiers légaux bénéficie d'un abattement de 100 k€.

Merci beaucoup pour la réponse apportée.

À ton le droit nous même de vouloir faire un dons de 10 000€ ?
Est ce légal ?
Doit on le justifier? Comment peut ton faire sa ?

En parlant des part par rapport à mon demi frère, elle nous a dit que elle pouvais quand même le rajouter ?
Du coup c’est pas vrai ?
Elle ne peux pas le rajouter ?

bonjour,

si par elle, vous parlez de votre belle-mère, elle ne peut pas modifier les dispositions prises par votre père ou rajouter des dispositions prises par votre père, l'enfant de votre belle-mère n'est pas votre demi-frère puisque vous n'avez aucun parent commun.

salutations

Et est ce que pour lui (mon demi frère ) je peut lui donner une somme sois égale à 10 000€ ? est ce que déjà on peut lui donner quelque chose sans risquer d’avoir d’amande par les impôts ou autres ?

Bonjour et bienvenue
Si vous évoquez un don de 10.000 € à l'enfant de votre belle-mère, vous en avez le droit, mais la taxation est toujours de 60%
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

Lui aussi il faudra donc qu’il justifie d’avoir perçu un dons de ma part?
Et s’il ne le fait pas ?
Moi je vais pas être taxer sur mon héritage ?
Je suis désolée de vous poser toutes les questions mais nous nous posons beaucoup de question, qui était sans réponse!
Vous m’aider beaucoup !

Lui aussi il faudra donc qu’il justifie d’avoir perçu un dons de ma part?
OUI
Et s’il ne le fait pas ?
ILLEGAL
Moi je vais pas être taxer sur mon héritage ?
NON, jusqu'à 100 k€, au delà, comptez en gros 20%...
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

Je parle de si lui ne déclare pas le don, c’est lui qui est pénalisé par moi?
Elle est là ma question
Désolé, peut-être mal formulée

Mais sa sa concerne que nous ? Ou si jamais sa mère veut lui donner elle peux, et il ne sera pas taxer?

Le don manuel non déclaré est soumis à des droits de donation. Si le fisc découvre le don, il peut imposer des pénalités financières et des intérêts de retard et le donateur peut être tenu solidairement responsable du paiement des droits de mutation avec le donataire (En cas de non-déclaration, le donateur peut être tenu solidairement responsable du paiement des droits de mutation avec le donataire ).

Cela signifie que l'administration fiscale peut se retourner contre le donateur pour le paiement des droits dus.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

Bonjour,

Je précise que si l'on reçoit un don manuel, il n'est pas obligatoire de le déclarer immédiatement au fisc. Il devient obligatoire de le déclarer quand l'admninistration fiscale découvre son existence.

Par exemple : M. X donne à M. Y 10 000 euros en 2020. Au cours d'un contrôle fiscal en 2024, l'administration découvre l'existence de ce don. M. Y a alors un mois pour déclarer le don.

L'administration taxe la donation en fonction de la législation à laquelle la donation a été déclarée et retient la date de la déclaration comme "date de la donation" pour le calcul des abattements.

Par exemple : M. X donne à son neveu M. Y 20 000 euros en 2000. M. Y ne l'a pas déclaré. A l'occasion du décès de M. X en 2023, l'admnistration découvre cette donation. M. Y, héritier de son oncle, a la mauvaise surprise de découvrir que la donation est ajoutée à la valeur de sa part d'héritage.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025842147

Chère Isadore
Les dons manuels mentionnés au deuxième alinéa de l'article 757 doivent être déclarés ou enregistrés par le donataire ou ses représentants dans le délai d'un mois qui suit la date à laquelle le donataire a révélé ce don à l'administration fiscale
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

Oui, mais le donataire n'est pas obligé de les révéler immédiatement. En soi rien ne l'empêche d'attendre le temps qu'il lui plaît, sauf si l'administration le découvre par un autre moyen.

Bonjour.

Une précision. Vous dites ;


Au décès de notre papa ma belle mère nous a dit avoir retrouver une lettre concernant mon demi frère ( donc pas le fils de notre père- son fils à elle seul )

Relisez la première réponse de youris : "l'enfant [antérieur] de votre belle-mère n'est pas votre demi-frère puisque vous n'avez aucun parent commun".

Dans votre réponse qui suit immédiatement, vous demandez :


Et est ce que pour lui (mon demi-frère)

Vous parlez de qui là, de l'enfant commun avec votre père ou celui antérieur ?

Son enfant antérieur n'est pas votre demi-frère, il est un étranger, d'où les 60%, sans abattement, si vous lui faites donation.

Tandis que son enfant commun avec votre père est votre demi-frère, donc si vous lui faites donation, vous avez un abattement de 15932€ et un taux de 35% jusqu'à 24430€ une fois l'abattement déduit.

Bonjour,
Lorsque je parle de demi frère en parlant du fils de ma belle mère qui n’est pas mon frère.
Mais je le considère comme parceque nous avons grandit ensemble.

Quelle et le lien par contre que moi j’ai avec ma belle mère ?

Si je veux par exemple lui faire une donation à elle est ce que sa marche pareil ?

Oui, mais c'est une dénomination juridiquement erronée, qui va prêter confusion. Tout juriste comprend que vous parlez d'une personne avec qui vous avez un parent commun.

Vous n'avez aucun lien de parenté ni avec votre belle-mère, ni avec son fils d'une précédente union.

Vous avez un lien de parenté avec le fils commun avec votre père, c'est lui, et lui seul, votre demi-frère.

Si vous faites une donation à votre belle-mère, vous faites une donation à une étrangère, et elle devra s'acquitter de 60% de droits de donation.



Pourquoi voulez-vous faire une donation ? Croyez-vous que quand le père du premier enfant de votre belle-mère décèdera, cet enfant voudra que les 4 autres héritent aussi de son père ?

Ou s'il est déjà décédé, avez-vous reçu quelque chose de cette succession ?

Je n’est pas compris par rapport au 35%, sa concerne juste mon vrai demi frère et parceque c est mon demi frère ?

Admettons je veux faire un dons a un des enfants qui sont mes vraies frère et sœur, il y a un abattement sur la donation aussi ?

Bonjour



Quelle et le lien par contre que moi j’ai avec ma belle mère ?



Aucun. Selon la loi, elle est une étrangère pour vous. Ne comptent que les liens de parenté au sens strict du terme (liens du sang) et d'alliance (conjoints et partenaires de pacs)


Si je veux par exemple lui faire une donation à elle est ce que sa marche pareil ?
Pareil. Aucun abattement et 60% de droits de donation.

Edit : Rambotte a été plus rapide que moi, mais nous sommes d'accord.

Même si elle etait marié avec notre papa et que elle porte le même nom que nous ?

Mais au fond, quel est la raison de ces donations ?
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, vos réponses doivent donc être synthétiques et votre terminologie compréhensible par les néophytes. (°_°)

Que ce soit un frère ou un (vrai) demi-frère, c'est pareil, abattement 15932€, puis droit de 35% sur les premiers 24430€ taxables (le surplus est taxé à 45%).

Si vous donnez 10000€, ce n'est pas taxé. Si vous donnez 20000€, c'est taxé à 35% sur 4068€, soit 1424€.

Votre belle-mère n'a que le lien de conjointe survivante avec votre père, elle n'a pas d'autres liens avec votre parentèle (votre famille).


Mais au fond, quel est la raison de ces donations ?


Je crois comprendre que ce serait un palliatif pour faire rentrer dans la succession l'enfant antérieur de la belle-mère, parce que c'est ce qu'elle voudrait.

Pour à rambotte,
Je souhaite faire une donation, À l’enfant de ma belle-mère, qui, du coup n’est pas mon frère parce que nous avons grandi ensemble.
Mon papa est un malade, il a été là pour lui aussi et je voulais juste lui faire une donation parce que du coup c’est le seul à ne rien avoir.
Le truc, c’est que notre belle-mère ne croit pas sur le fait d’avoir un abattement de 60 % qu’on le mettent sur la succession, Ou que nous on lui donne comme ça.
Et de base, j’écrivais sur ce groupe, car de base notre belle-mère nous avait menacé de rajouter son fils sur la succession de notre papa.
Et elle nous avait dit que ce serait un abattement sur toute la succession.
Mais au final, avec ce groupe, j’apprends que c’est que sur ça par lui mais du coup. Elle ne peut pas car la feuille qu’elle a retrouvé, le concernant, n’est pas certifié par le notaire.
Et elle, elle nous dit que si.

Concernant le don, pour Lui Elle pensait qu’on pouvait faire un genre de !cadeau!
mais du coup ce genre de cadeau nous sommes obligés de le déclarer mais du coup il perd 60 % de ce que nous on lui redonne.
Je ne sais pas si j’arrive à me faire comprendre

Mais du coup j’avais une autre question que du coup on ne m’a pas répondu.
Admettons que je fasse un don à son fils, je lui fais un don de 10 000 €, moi je le déclare aux impôts. Mais si lui ne le déclare pas aux impôts. Est-ce que Moi je risque d’avoir des Problèmes derrière Puis je suis le donateur?