Factures après décès

Publié le 18/02/2020 Vu 538 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

18/02/2020 14:28

Bonjour Après le décès de mon père jereois une facture de plombier pour des travaux qui auraient été faits il y a un an. Je n'ai trouvé aucune trace d'une facture initiale ni de relances qui lui aurient été adresées. Je n'ai aucune preuve que ces travaux aient été effectués.

Dois-je régler la facture?

Merci

18/02/2020 16:25

Bonjour
Selon la nature des travaux, vous devriez trouver un devis. Vous pourriez aussi en demander une copie.

Modérateur

18/02/2020 17:00

bonjour,

rien ne prouve que le plombier a déjà envoyé une facture à votre père ou fait des relances.

il est possible que ce soit la première facture établie par le plombier suite à une demande d'intervention de la part de votre père.

il est possible qu'il existe un devis.

avant de se poser la question de savoir si vous devez régler la facture, à la lecture de la facture, vous devez savoir de quoi il s'agit et si effectivment les travaux mentionnés ont été effectués, vous pouvez téléphoner au plombier pour avoir plus de renseignements.

si la facture n'est pas contestable, elle est à la charge des héritiers.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter