Succession la part de chacun ?

Bonjour,

Tout d'abord merci d'exister et de prendre du temps.

Un couple marié sur le régime de la communauté réduite aux acquêts ayant 2 enfants, le mari décède et l'actif est de 100 000 €.


Comment se passe la répartition :
Part de la mère :
Part des 2 enfants :


Dans l'attente d'une réponse,

Cordialement Dernière modification : 09/05/2011

ça dépend.

Par exemple, sans testament, sans donation au dernier vivant, en supposant que tous les enfants du défunt sont aussi ceux de l'épouse, l'épouse survivante a le choix entre :
- 25% de la succession en pleine propriété
- la totalité en usufruit

Bonjour et merci de votre réponse

Ce que vous m'annoncez c'est bien ce que mes recherches m'ont amener à conclure, hors on me dit pas tout à fait ça!
D'après l'exemple précédent, on me dit que :

l'épouse reçoit 50 000 sur les 100 000 € (car moitié de la communauté mais je n'ai trouvé cette notion nulle part dans le code civil)

et les enfants se partage les 50 000 restant

et en plus elle a l'usufruit sur le tout.

qu'en pensez vous?

Les 100 000 euros ne sont donc pas l'actif du mari, mais celui de la communauté.
Donc oui, l'épouse a sa moitié de la communauté en pleine propriété, 50 000 euros.

La succession du défunt est composé de sa moitié de la communauté et de ses biens propres.
Les enfants se partagent la succession avec usufruit à 100% pour l'épouse, n'est qu'une option possible.

Re bonjour et encore merci

Où Puis-je trouver cette notion de moitié de la communauté?

Bonne lecture des articles 1467 et suivants du Code Civil ( et surtout 1475 ) !

Bonne lecture des articles 1467 et suivants du Code Civil ( et surtout 1475 ) !
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Bonjour,

Encore merci pur les références données.

Ce que je comprends pas c'est que dans l'article 757
"Si l'époux prédécédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété du quart des biens lorsque tous les enfants sont issus des deux époux et la propriété du quart en présence d'un ou plusieurs enfants qui ne sont pas issus des deux époux."

on parle de biens et non d'actif de communauté ?

Les biens de la succession sont composés de la moitié de la communauté + les biens propres du défunt.

merci de votre temps