Vente d'une maison avec l'usufruitier.

Publié le 18/04/2011 Vu 2765 fois 7 Par
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18/04/2011 12:32

Bonjour, voici ma question, peut on vendre une maison avec l'usufruitier inclus (3/8éme)sans son accord:-( pour autant que l'acheteur s'engage officiellement à respecter les droits de l'usufruitier.
Mille mercis

18/04/2011 13:12

bonjour, ma mère avait le même problème concernant les successions elle a consulté le site monavocatonline.fr et a eu une réponse rapide.

Bonne chance

18/04/2011 14:21

Menteur, l'escargot, juste un site spammeur, à fuir

voici ma question, peut on vendre une maison avec l'usufruitier inclus (3/8éme)
il a 3/8 de l'usufruit ou 3/8 de la pleine propriété et le reste en usufruit ?

18/04/2011 22:40

pour répondre a votre question, il s'agit de 3/8éme d'usufruit.
nous sommes mon frère, ma soeur et moi nu-propriétaire de la totalité et en pleine propriété de 5/8 éme.
Ma belle-mère (2éme épouse de mon père) occupe la maison familiale sur "ses" 3/8éme.Nous souhaitons vendre la maison, peut on vendre cette maison sans l'accord de ma belle-mère pour autant que l'acheteur s'engage à respecter scrupuleusement les droits de l'usufruitier!
mille mercis de votre attention.

18/04/2011 23:05

oui, vous pouvez vendre ce qui vous appartient. L'acheteur est de toute façon obligé de respecter l'usufruit

18/04/2011 23:35

.....il y a "peut être " un élément important, notre droit est régi par "le code Napoléon" en France comme en Belgique, se pourrait-il que sur ce cas précis il ai discordance en Belgique...(la situation est Belge)
Bien à vous

18/04/2011 23:39

Vous êtes sur un site français, pas francophone, donc d'office on ne considère que le droit français. Vous devriez demander sur un site juridique belge

18/04/2011 23:47

oui c'est évident....désolé de vous avoir fait perdre votre temps :-((
ceci dit si la réponse est la même, cela m'arrangerais
mille mercis encore, bien à vous.

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