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Bonjour, voici ma question, peut on vendre une maison avec l'usufruitier inclus (3/8éme)sans son accord:-( pour autant que l'acheteur s'engage officiellement à respecter les droits de l'usufruitier.
Mille mercis
bonjour, ma mère avait le même problème concernant les successions elle a consulté le site monavocatonline.fr et a eu une réponse rapide.
Bonne chance
Menteur, l'escargot, juste un site spammeur, à fuir
voici ma question, peut on vendre une maison avec l'usufruitier inclus (3/8éme) il a 3/8 de l'usufruit ou 3/8 de la pleine propriété et le reste en usufruit ?
pour répondre a votre question, il s'agit de 3/8éme d'usufruit.
nous sommes mon frère, ma soeur et moi nu-propriétaire de la totalité et en pleine propriété de 5/8 éme.
Ma belle-mère (2éme épouse de mon père) occupe la maison familiale sur "ses" 3/8éme.Nous souhaitons vendre la maison, peut on vendre cette maison sans l'accord de ma belle-mère pour autant que l'acheteur s'engage à respecter scrupuleusement les droits de l'usufruitier!
mille mercis de votre attention.
oui, vous pouvez vendre ce qui vous appartient. L'acheteur est de toute façon obligé de respecter l'usufruit
.....il y a "peut être " un élément important, notre droit est régi par "le code Napoléon" en France comme en Belgique, se pourrait-il que sur ce cas précis il ai discordance en Belgique...(la situation est Belge)
Bien à vous
Vous êtes sur un site français, pas francophone, donc d'office on ne considère que le droit français. Vous devriez demander sur un site juridique belge
oui c'est évident....désolé de vous avoir fait perdre votre temps :-((
ceci dit si la réponse est la même, cela m'arrangerais
mille mercis encore, bien à vous.
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