certifié conforme ancien extrait de naissance et d'une fiche

En octobre 1992, j'ai eu l'honneur de devenir citoyen français par décret de réintégration, bien que je sois né en France.

Lorsque je demande un extrait de naissance à la mairie de mon lieu de naissance ( Arpajon 91 Essonne ) j'ai constaté que mon nom et prénom étaient barrés, justifiés par le protocole suivant l’article 105 de l’instruction générale de l’état civil, qui mentionne le droit de rayer le nom de naissance.

J'ai retrouvé dans mes archives un extrait de naissance qui date de 2003 sans mention barré .. ainsi qu'une fiche individuelle état civil de 1987

Questions :

Est il possible de faire certifier conforme ces anciens documents archivés ? Où m'adresser pour obtenir un extrait de naissance avec mon nom et prénom de naissance ?

Je vous remercie pour votre attention

Bien cordialement Dernière modification : 23/09/2024 - par zahirpat

bonjour,

légavox est un site juridique essentiellement de droit français donc non compétent pour un problème de succession en Algérie.

salutations

Merci de votre réponse mais mon texte n'était pas sur le problème de succession en Algerie.

Je viens de modifier mon texte

vous avez modifiée votre question qui à l'origine mentionnait la francisation de votre nom de naissance lors de votre naturalisation, j'ai répondu à la question initiale.

Je vous prie de m'excuser mais j'ai du mal formuler ma question

Je vais essayer d'être plus clair et bref

J'ai retrouvé dans mes archives un ancien extrait de naissance de 2023 avec mon nom de naissance non barré ou figure la mention de reintegration.

Est il possible de faire certifier conforme à l'état civil cet ancien document ..

En vous remerciant



bien à vous

si je comprends bien, vous voulez reprendre votre nom de famille que vous aviez à votre naissance, nom de famille que vous aviez francisé lors de votre naturalisation, ce qui revient, selon moi, à procéder à utiliser la procédure de changement de nom de famile.

Non je ne veux pas reprendre le nom de famille à ma naissance. Je veux uniquement savoir si je peux certifier conforme à l'état civil un ancien extrait de naissance de 2003 ou figurait mon nom et prénom de naissance non barrés.

Je dois fournir à mon notaire un acte de naissance ou figure mon nom et prenom de naissance non barré pour me retirer et débloquer la succession suite au déces de mon père.

vos nom et prénom de naissance ne sont plus vos noms et prénoms depuis votre naturalisation française, vos anciens noms et prénoms ne sont pas conformes à l'état-civil français.

En 2003, notre nom et prénom étaient ceux lors de votre naturalisation obtenue en 1992.

conforme à l'état-civil de quel pays, l'Algérie ou la France ?

C’est un extrait de naissance de 2003 délivré par la mairie d Arpajon 91 que j’avais scanné.

J’aimerais savoir si je peux faire certifié conforme cet acte par cette même mairie Arpajon 91

Tous les actes de naissance actuels mon nom de naissance est rayé.

selon vos messages, cet extrait d'acte de naissance de 2003 est erroné puisqu'à cette date, vous aviez un nouveau nom de famille et un nouveau prénom.

pour répondre à votre demande, le service d'état-civl va vérifier si ce document de 2003 est exact, ce qui n'est pas le cas, surtout que vous n'avez qu'un document scanné qui peut être falsifié.