Non validation avenant contrat garantie IPT ITT PTIA

Sujet vu 268 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 14/09/18 à 10:11

Bmw850, Ain, Posté le 14/09/2018 à 10:11
15 message(s), Inscription le 29/11/2014
Bonjour,
J ai souscrit un avenant fin 2012 d une assurançe prevoyance et rempli tout led papier àupres de l agence bancaire.
Je me retrouve en invaliditè 9 moi plutard.
Je demande à faire fonctionner mes garantie ITT IPT PTIA et la grande surprise on m apprend apres de nombreux et long echange que l avenant n à jamais etait validè car je ne me suis pas soumis à des formalités médicales demandé......
On me fourni alors 2 courrier espacés d un moi dont je n es jamais eu connaissance....
l assureur ne peut évidemment ne fournir aucune preuve d envoi d ces courrier et dit que je saisi l opportunité que bizarrement ces 2 courriers ne doit pas arrivé.....
Je n es recu aucun autre courrier me disant que l'ex garanties n es pas etait validè et aucune cotisations n ont été prélevés au titre du nouvel avenant.
Y a t il un recours possible sur la perte de chance, rupture abusive, défaut de conseil et d information ???
Merci de vos reponse

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Philp34, Ain, Posté le 15/09/2018 à 10:41
570 message(s), Inscription le 31/10/2013
Bonjour Bmw850,

Désolé de vous dire que, puisque l'assureur ne vous a pas confirmé la souscription par avenant à votre contrat de vos nouvelles garanties, qu'au surplus celui-ci n'a pas fait l'objet d'une augmentation de vos cotisations, force donc est de constater que votre assureur dit vrai ou est supposé dire vrai.

Ce, combien même votre affirmation de ne pas avoir reçu deux courriers de ce dernier vous imposant à des formalités médicales d'autant que, depuis neuf mois avant votre déclaration d'invalidité, vous ne vous êtes jamais préoccupé de cette situation auprès de votre assureur et, que ces envois n'ont pas l'exigences d'être recommandés avec AR.

Ainsi, il n'y a pas de rupture abusive et unilatérale d'avenant au contrat puisqu'il a été mis sans effet, caduc, que vous avez laissé passer cette chance en ne relançant pas en son temps votre assureur, que le défaut de conseil et d'informations ne peut être évoqué car ceux-ci doivent être contenus dans ces lettres au cas précisément, où vous n'accepteriez pas de vous soumettre à ces formalités médicales.

Bmw850, Ain, Posté le 15/09/2018 à 11:07
15 message(s), Inscription le 29/11/2014
Merci de votre reponse
Les courrier fournis par l assureur postérieurement à Mon sinistre évoque bien le faits que faute de ne pas faire les formalités médicales cela sera classé sans suite...... mais je ne les ai jamais recu.....
Autre pb à force de reclamation l assureur ma indemnisé sur les base de l avenant non validè pour la garantie ITT et PTIA mais refuse l IPT....
Il dit avoir regle à titre exceptionnel.....mais j ai un mail d l assureur qui stipule nous avons procédé au mdification du contrat et de malgré la non réalisation des examens médicaux. Donc de manière incoditionelle.
Qu en pensez vous?

Philp34, Ain, Posté le 17/09/2018 à 13:04
570 message(s), Inscription le 31/10/2013
Bonjour Bmw850,

Vous éclairez votre situation de faits nouveaux.

En effet, si comme vous le précisez maintenant, vous avez un mail de l'assureur vous informant qu'il a procédé au modification du contrat qui comprend les garanties de l'ITT et la PTIA, qu'à ces titres vous avez été indemnisé, dont il ne peut, en aucun cas, se prévaloir d'une mesure exceptionnelle, (ça n'existe pas les assureurs!), il ne peut davantage, se refuser à la prise en charge de la garantie d'IPT.

Je vous suggère d'exercer un recours par LRAR auprès du service consommateurs/assurés lié au siège de l'assurance, invoquant l'article 1103 du Code civil qui énonce que :

« Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ;

Lui réclamant la mise en jeu de cette garantie précitée au contrat, l'avertissant qu'à défaut, vous entendez saisir leur médiateur dont vous souhaitez connaître ses coordonnées, et le cas échéant l'ACPR (l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution = gendarme des assureurs).

Dernière modification : le 17/09/2018 à 13:05

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