Vol de bien d'une entreprise

Sujet vu 224 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 15/03/17 à 14:45

misse64, Ain, Posté le 15/03/2017 à 14:45
21 message(s), Inscription le 01/06/2016
Bonjour

Mon ami avait une entreprise, il était marié sous le régime de la communauté mais sa femme n'avait rien à voir avec l'entreprise ( pas d'actions, pas de parts, elle n'y travaillait pas ), elle avait fait un papier disant ne rien à voir avec l'entreprise.
Quand elle a mis mon ami dehors, elle a gardé du matériel appartenant à l'entreprise, elle en a donné et revendu une partie.
mon ami a voulu porter plainte mais on lui a dit qu'il n'y avait pas vol entre époux. Comme il ne s'agit pas de bien personnel mais professionnel, ne peut-il pas porter plainte pour vol? N'y a t-il pas un article de loi?
Merci

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