Les suites d'un mariage avec un sans papier. besoin daide

Sujet vu 10789 fois - 17 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/13 à 23:10

mylene81, Ain, Posté le 01/01/2013 à 23:10
4 message(s), Inscription le 01/01/2013
Bonjour,

Enfin je trouve un forum qui ne date pas de 2 ou 3 ans. Bref, je vous explique la situation.
Il y a un an, je rencontre un jeune homme avec qui on entame une relation plus que sérieuse. Il me dit très vite qu'il est en situation irrégulière et m'explique comment il est arrivé sur le territoire. Je ne suis pas partie en courant bien au contraire. Nous avons poursuivit notre relation et on a commencé à parler de projet commun. J'étais en étude et lui trouvait des petits boulots. On vivait chez nos frères respectifs puis il est venu vivre avec moi chez mon frère. A cette époque mon frère ne savait pas sa situation. On a décidé de s'installer ensemble au bout de 5 mois de relation et on a obtenu un appartement très rapidement. Ce choix s'est fait pour vivre à deux mais aussi pour protéger sa situation. Mon frère posait de plus en plus de questions.
donc rencontre en janvier, installation en juin (appart qu'à mon nom mais EDF en commun). Courant Juin, on a parlé de mariage. Ca semblait la suite logique de notre relation et c'était aussi le moyen de s'engager l'un envers l'autre et puis devant nos familles et nos amis.
Donc on s'est renseigné pour savoir si on pouvait se marier. On nous a dit oui mais que cela aller être difficile. On a fait le choix de déposer un dossier en espérant se marier pour l'été 2013. Donc dépôt du dossier fin juin, audition à la mairie mi juillet et après on a attendu jusqu'à fin août pour qu'on nous fixe une date.
Nous avons donc pu nous marier le 13 octobre 2012. Une semaine avant notre mariage, la préfecture nous a appelé et informé qu'une fois marié il devait quitter le territoire au plus vite pour être régularisé. Une grosse douche froide car on pensait à sa régularisation mais pas de suite. Il nous ont fait peur en nous disant que si'il était arrêté, on aurait du mal à la faire revenir.
De mon côté un peu méfiante je me suis renseignée pour une régularisation sur le territoire français. J'ai eu des réponses très différentes. Donc en plus des préparatifs, il a fallu prendre la décision qu'il reparte ou non dans son pays d'origine la TUNISIE. Marié le 13, on est parti ensemble le 24. Nous avons obtenu un RDV pour le dépôt du dossier le 3 Décembre. Entre temps, j'ai du revenir en France car j'ai trouvé un travail (oui il faut assumer les factures). Nous avons donc monté le dossier pour avoir tout le jour J. Malheureusement, le jour J il nous manquait son bulletin de casier judicaire que nous avons fourni 1 semaine après. Le jour même , nous avons la date du test de français et de la visite médicale. Test réussit avec 100% de réussite et visite médicale ok. Ca c'était le 20 Décembre. Depuis, je cherche à avoir des informations auprès du consulat. Les informations qu'on obtient sont soit fausses, soit erronées. Alors que faire???????
Actuellement, ils ont obtenu que je sois en arrêt maladie car mes nerfs ont lâché. Je demande pas grand chose mais juste un délai afin de pouvoir avoir quelques choses à me raccrocher. Je me dis que peut être ici, j'aurais des réponses à mes questions. Que faire?
Je crois que j'ai besoin d'aide. Si quelqu'un souhaite partager son expérience avec moi sans problème.
Merci par avance.

Dernière modification : le 18/11/2016 à 14:16
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youris, Ain, Posté le 02/01/2013 à 10:11
8187 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bjr,
effectivement un mariage avec une personne en situation irrégulière est possible.
par contre, un mariage ne donne pas droit automatiquement à un titre de séjour pour le conjoint étranger.
cdt

Dernière modification : le 02/01/2013 à 10:59
Pieromar, Ain, Posté le 22/01/2015 à 15:48
1 message(s), Inscription le 22/01/2015
Bonjour à tous,

Je suis en train de préparer le dossier de demande de transcription en France d'un mariage célébré localement dans un pays africain.

Le consulat français compétent me demande un certificat de naissance de moins de six mois pour ma conjointe étrangère.

Or, les autorités du pays dont elle a la nationalité lui ont délivré un acte de naissance en 2012 et refuse de lui en délivrer un nouveau. En effet, dans ce pays, une fois délivré, le certificat de naissance est considéré comme valide pour un durée indéterminée. En creusant un peu le sujet, j'ai constaté qu'il ne s'agit pas d'un cas isolé et que d'autres pays sont dans la même situation.

Par ailleurs, j'ai également constaté que certains consulats français (y compris en Afrique) n'exige la présentation que d'un "acte de naissance", sans précision quant à la durée de validité.

Qu'en pensez-vous?

D'avance un grand merci pour vos conseils.

Marou, Ain, Posté le 09/12/2015 à 11:57
1 message(s), Inscription le 09/12/2015
Bonjour je me suis marié avec une française on fai tout les dedemarch et j ai deposè mon dossierya un moi j ai pas reçu de courier pour un autres rend vous je sais pas Quoi fair

kbouhaouala, Ain, Posté le 09/12/2015 à 14:50
31 message(s), Inscription le 03/04/2014
Bonjour,

Je n'ai pas de témoignage sur ce sujet, par contrer voici qq infos qui peuvent vous aider:
http://contrat-de-mariage.comprendrechoisir.com/infos/se-marier-avec-un-sans-papier
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4043465-mariage-avec-mon-fiance-sans-papiers
http://www.avocat-ouerghi-neifar.com/demande-carte-sejour.php

Bon courage pour la suite

Ssiby, Ain, Posté le 09/07/2016 à 11:34
2 message(s), Inscription le 09/07/2016
Bonjour jsuis malien et j'ai rentre en France régulièrement depuis 2014 à l'âge de 16 j'étais dans une association pour protéger mineur j'étais en cours au greta pour prendre France parce que je avait niveau de collège il mon explique que en France l'âge de 16 ils sont à lycée comment moi je ne suis pas un niveau de lycée bon du coupé je commence de faire stage dans le penture jusqu'à l'âge de 17 et demi je trouve un patron pour apprentissage dans le maçonneries quand je partir déposé mon dossier à la préfecture premier moment il mon donner 6 mois àpres j'ai commencé à travailler avec mon patron j'ai fait 3 semaine à la entreprises et j'ai une semaine à l'école jsuis partir pour changer de 6 mois ils m'ont envoyé un lettre de quitter le territoire français Ils m'ont expliqué que j'étais pas scolarisés bon ensuite j'ai pris une avocate malgré tout ont n'as récu de lever quitter le territoire la j'ai fait deuxième demande il m'ont envoyé encore quitter le territoire français mais toujours mon patron veut me garder à la entreprises je suis pas quoi faire svp je veux vous aider merci pour votre réponse

BELARBI Sarra, Ain, Posté le 17/11/2016 à 23:37
1 message(s), Inscription le 17/11/2016
Bonjour

Je suis de nationalité algerienne mon futur mari aussi.Je suis sur le territoire français depuis l'âge de 9 ans aujourd'hui je rencontres encore des difficultés car j'en suis a ma 3eme carte de séjour d'un an ( régulariser depuis 2007 "carte circulaire pour mineur" Malgré mes études mes diplômes d'état rien a faire la loi c'est la loi). Dans quelque mois nous allons nous marier le seule soucis c'est qu'il est dans une situation irrégulière, il vit plus de 5 ans en france. Ma question est quel sont les premières démarches a faire ? Est-ce que sa situation va nous bloqué ou plutot la mienne...sachant que les lois changent sans arret.

Merci pour votre aide.

Tisuisse, Ain, Posté le 18/11/2016 à 08:23
1259 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Les première démarches, pour votre futur mari, est de retourner au pays et contacter l'Ambassade de France à Alger pour obtenir un visa pour la France et de se mettre en situation régulière vis à vis de la réglementation française.

youris, Ain, Posté le 18/11/2016 à 10:06
8187 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
vous pouvez vous marier même si votre futur mari est en situation irrégulière, mais le maire de votre lieu de mariage peut demander au procureur de faire un enquête pour vérifier la réalité de votre intention matrimoniale.
si vous résidez en france depuis l'âge de 9 ans, je suis surpris que vous n'ayez pas pu obtenir le certificat de résidence de 10 ans prévu pour les algériens.
il doit falloir présenter un certificat de capacité à mariage en particulier pour prouver qu'aucun des futurs époux n'est déjà mariés dans son pays.
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2257
salutations

Dernière modification : le 18/11/2016 à 13:23
Nihad, Ain, Posté le 11/03/2017 à 17:00
4 message(s), Inscription le 11/03/2017
Bonjour
Je suis en France depuis septembre 2013 je rentre avec une visa shengene Espagnole et la je suis marié et enceinte en 6 moins avec immigrant de même nationalité comme moi est là un titre de séjour de 10 ans.
Alors pour régulariser ma situation est ce que je vais voir un avocat pour commence les démarche de l'a préfecture après l'accouchement?
Après l'accouchement est ce que je vais rentré à mon paye et faire le groupement familiale pour retournée en France ?qu'est ce que je dois faire pour régulariser ma situation en territoire français sans rentré chez moi?
Merci.f

Tisuisse, Ain, Posté le 11/03/2017 à 17:36
1259 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Vous allez devoir retourner dans votre pays pour faire, à l'ambassade de France les papiers nécessaires pour le visa. Ce n'est pas parce que vous aurez accouché en France que votre bébé sera français ainsi que ses parents, vous et votre compagnon. Il faut donc d'abord vous mettre en situation régulière car votre visa Schengen obtenu pour l'Espagne ne vous donne pas + de droits pour la France.

Nihad, Ain, Posté le 11/03/2017 à 18:22
4 message(s), Inscription le 11/03/2017
Merci de votre réponse.
Dans ce cas là je comprend que y a rien de solution sauf que rentre chez moi pour demandé la visa de groupement familiale?
Et c koi les procédures de ces démarche la et ça prend combien du temps?
Merci.

youris, Ain, Posté le 11/03/2017 à 18:29
8187 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
il appartient à votre mari titulaire d'un titre de séjour en france de faire les démarches
voir ce lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N11165
salutations

Dernière modification : le 11/03/2017 à 18:29
Tisuisse, Ain, Posté le 11/03/2017 à 18:29
1259 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Voir votre ambassade puis votre préfecture, cela peut demander "un certain temps".

Nihad, Ain, Posté le 11/03/2017 à 18:30
4 message(s), Inscription le 11/03/2017
Quel lien?
Merci

Tisuisse, Ain, Posté le 11/03/2017 à 18:32
1259 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
@ youris,

Nihad n'a jamais écrit qu'elle était mariée il me semble, car elle dit ceci :
"enceinte en 6 moins avec immigrant de même nationalité".
donc le père du bébé n'est pas son mari et il ne sont français ni l'un ni l'autre.

Dernière modification : le 11/03/2017 à 18:33
youris, Ain, Posté le 11/03/2017 à 18:39
8187 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
copier-coller du message de nihad du 11/03/2017 à 17H00/
" Je suis en France depuis septembre 2013 je rentre avec une visa shengene Espagnole et la je suis marié et enceinte en 6 moins avec immigrant de même nationalité comme moi est là un titre de séjour de 10 ans."

Dernière modification : le 11/03/2017 à 18:40
Nihad, Ain, Posté le 11/03/2017 à 20:57
4 message(s), Inscription le 11/03/2017
Le père de mon bébé c'est mon mari et lui est résident en France ça fait 20 ans
Il a un carte de séjour de 10 ans.


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