REFUS DE D'AUTORISATION DE TRAVAIL POUR CHANGEMENT DE STATUT

Sujet vu 26988 fois - 36 réponse(s) - 2 page(s) - Créé le 16/01/13 à 23:18

Toulmess, Ain, Posté le 16/01/2013 à 23:18
1 message(s), Inscription le 16/01/2013
Bonjour,

voila je vous demande conseil sur mon cas

étant Etudiant algérien
je viens d'avoir un refus de la DIRECCTE sur ma demande d'autorisation de travail alors que après ma formation j'ai fait un stage dans une entreprise de management de projet pendant six mois
et puis j'ai réussi a me faire embaucher par cette société donc j'ai entamé ma demande de changement de statut.
et après une attente de deux mois je reçois un refus de la DIRECCTE en considérant que le salaire n'est pas adequat a ma qualification et l'entreprise veulent toujours m'embauché et il sont meme prés a me changer mon contrat.
donc voici mes questions;
que doit je mettre en avant sur ce recours que je veux faire ?
es-que je peux travailler toujours chez eux durant le recours?
et vu que mon récipicé lors de mon dépôt de ma demande expire esque je peux avoir une prolongation sur ce recipecé ? ou bien j'aurai une obligation de quitté le territoire?
es-que j'ouvre le droit de reprendre les études vu que j'ai une inscription universitaires ?

je vous remerci d'avance pour vos reponses sur mon cas.

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Calou0, Ain, Posté le 23/01/2013 à 15:05
95 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,

Il vous faut faire un recours hiérarchique et un recours gracieux, et mettre en avant tout particulièrement le fait que votre salaire correspond au salaire normal pour ce type de poste et de qualification,en joignant à l'appui toutes les offres et études sur les salaires en justifiant.
Parallèlement, si la société est ^prête à augmenter votre salaire, il faut naturellement le dire et joindre un nouveau document CERFA indiquant le nouveau salaire proposé.
En principe, vous n'êtes pas autorisé à continuer à travailler au sein de la Société, sauf si vous êtes toujours en possession d'une carte de séjour étudiant vous autorisant à travaille rà titre accessoire et que vous n'avez pas dépassé votre quota d'heures.
Par ailleurs, si vous êtes inscrit à l'Université il vous faut immédiatement déposer une demande de renouvellement de votre titre de séjour étudiant, avant qu'une obligation de quitter le territoire ne voàus soit notifiée.
Je vous recommande vivement de faire cette demande auprès de la Préfecture et parallèlement par courrier recommandé envoyé à la Préfecture afin de vous ménager une preuve.
Bien cordialement,
Pascale LAPORTE
Avocat à la Cour

Recours, Ain, Posté le 21/03/2013 à 20:09
3 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour à tous,

Je suis étudiante en logistique, aprés mon master 2 l'entreprise dans laquelle j'ai fait mon stage m' a proposé un CDI tout en respectant les règles fixées par la DIREECTE pour un changement de statut. Sauf que celle-ci a refusé de me donner l'autorisation de travail en disant qu'il y avait parmi les 7 candidats reçus par l'employeur au moins une personne susceptible d'occuper le poste. Sauf que cette personne ne parlait pas anglais, l'entreprise m a choisi parce que cela aller lui éviter des frais de formation mais aussi parce que j'ai un bon niveau d anglais et je connais bien le boulot. Mon employeur a décidé de faire un recours hiérarchique et contentieux. Moi aussi je dois écrire une lettre pour le joindre à ces deux recours. Que me conseillez-vous quels sont les points que je devrais mettre en avant dans ma lettre.
Merci par avance pour vos réponses.

mour_2013, Ain, Posté le 10/04/2013 à 11:17
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour

j'ai déja eu le cas similaire. j'ai fait la lettre par d'une juriste, ne compte pas trop sur le recours de ton employeur, fait le toi même.
laisser ton adresse mail je vais t'aider.

bien a toi

mour_2013, Ain, Posté le 10/04/2013 à 11:21
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
bonjour

La 1ere chapse à faire c'est de faire un recourt hiérarchique, ça veut dire tu conteste la décision de la DDTEFP.

une lettre solide, tu dois refaire tout le dossier.
t'inquiete pas ça va bien se passer le recourt hierchique c'est au ministere généralement ils sont plus cool que la DTE.

Bon courage

Recours, Ain, Posté le 11/04/2013 à 13:51
3 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour Mour 2013,

Merci pour votre réponse cela me soulage, j'ai déjà envoyé le recours, j'ai fait une lettre expliquant la motivation de l'employeur à vouloir persévérer dans la demande d'autorisation de travail. J'ai aussi mis en avant les critères de la circulaire du 31 mai 2012 comme quoi l'entreprise a des intérêts dans mon pays d'origine et que sur le moyen terme ils allaient m'envoyer là bas, ...ect. Et que j'ai eu mes diplomes avec des mentions, j'ai fait mon stage de fin d'études dans la même entreprise.
J'ai joint aussi au courrier mes diplomes, copie titre de séjour, ...ect. L'entreprise a aussi fait un recours de son côté, en tout cas le dossier est bien blindé. Pensez-vous que j'ai des chances et pour vous suite au recours auprès du ministère ils vous ont donné un avis favorable.
Merci par avance pour votre retour d'expèrience.
Cordialement.

Dernière modification : le 11/04/2013 à 13:55
mour_2013, Ain, Posté le 16/04/2013 à 12:48
3 message(s), Inscription le 10/04/2013
Bonjour Recours,

Au ministère y aura une personne qui s'en chargera de ton dossier n’hésites surtout pas de demander à un personne RH ou autre de ta boite de les appeler, ils apprécieront bien de voir qu'il y aie une volonté de te prendre, dans le 1er temps tu peux toi même appeler pour demander le nom de cette personne puis tu passes les coordonnées à la personne de ta boite.

espérant que t'auras des bonnes nouvelles

bon courage

Recours, Ain, Posté le 18/04/2013 à 14:44
3 message(s), Inscription le 21/03/2013
Bonjour Mour,

Message bien noté, ils nous ont répondu par courrier en accusant réception de notre courrier (courrier qu'ils ont adressé à l'employeur, moi de mon coté je n'ai rien reçu sachant j'ai envoyé mon courrier en même temps que l'employeur ce qui est un peu bizarre). Par contre ils ont mentionné dans leur courrier que toutes échanges avec eux devriaient être faites par courrier et aucun appel téléphonique. Donc je ne pense pas qu'ils apprécieront le fait qu'on leur appel par derrière sachant qu'ils ont reçu le recours il y a à peine 1 semaine. Je vais attendre et croiser les doigts, on verra bien d'ici deux mois. Mais as-tu un retour d'expèrience d'un cas similaire au mien STP? et qui a eu un avis favorable.

Merci par avance.

Cordialement.

samfr82, Ain, Posté le 17/09/2013 à 20:05
1 message(s), Inscription le 20/07/2013
bonjour!!!
jai deposer une demande de régularistion par le travail via la circulaire valls, au bout de 4 mois jai obtenu un récépissé,et je l'ai renouveller en septembre dernier,aujourd'hui meme j'ai appeler la direction departementa du travail pour me rensegner a propos de mon autorisation de travail ,on ma dit qu'ils ont emis a la prefecture un avis defavorable parce que l'employeur qui ma fait la promesse d'embauche a changé d'adresse et quand la DIREECTE a envoyer un courier pour demander des pièce a fournir ,il leur a était retrourné,et ils ont pas pu trouvé l'entreprise à cause du changement d'adresse!!
slvp aider moi si il n'est pas trop tard,ditent moi que doit-j faire???merci

El Goal, Ain, Posté le 18/09/2013 à 17:26
10 message(s), Inscription le 30/04/2013
Bonjour SAMFR82

C'est dommage que cela vous arrive.
Je pense que si vous demandez à votre employeur de se rapprocher de la DIRECCTE pour leur expliquer ce qui s'est passé et leur demander ce dont ils ont besoin pour rattraper le coup.

Sinon, au pire, voyez avec la préfecture comment vous pouvez arranger les choses.

Bon courage

fari, Ain, Posté le 11/01/2014 à 23:47
2 message(s), Inscription le 11/01/2014
je suis étudiante et salariée à temps partiel dans une entreprise afin de subventionner mes études, de vivre et subvenir à mes besoins. Lorsque l’on m’a embauché dans cette entreprise en CDD, La Responsable du magasin m’avait demandé une autorisation de travail, ce que j’avais bien fait, elle a du ensuite partir pour un congé maternité, ce qui a jalonné son remplacement par une autre personne qui ne m’avait pas demandé le renouvellement de l’autorisation de travail comme je suis passée en CDI. Ce travail est mon premier depuis mon arrivée en France, personnellement j’ignorais qu’une autorisation de travail est à refaire chaque année et comme on ne me l’avait pas demandé, je ne dispose donc pas d’autorisation de travail depuis le 01/11/2011.

Par ailleurs, je porte à votre connaissance que même au niveau de la préfecture, on ne m’avait pas demandé d’autorisation de travail et on m’a renouvelé mon titre de séjour sans aucun problème en 2011 et en 2012, mais pour cette année on me l'a demandé au niveau de la préfecture. je me suis donc rendu à la DIRECTE afin de l'avoir et on me l'a refusé, j'ai rencontré ensuite la personne qui se charge de mon dossier mais elle ma dit qu'il faut avoir plus d'éléments afin d'avoir cette autorisation. j'ai aussi discuté avec mon employeur de cette situation il y a a peu près 8 mois mais il n'a rien fait, j'ai appris aujourd'hui que je serai peut être licenciée.
Je souhaiterai avoir des informations concernant ces éléments? Savoir si mon employeur va me licencier? Que devrais-je faire?

roussi, Ain, Posté le 09/12/2014 à 11:47
1 message(s), Inscription le 04/12/2014
Bonjour je suis jeune diplômé Algérien en France.

aprés un changement de statut refusé , et une entreprise qui n'est pas tres motivé pour faire un recours, y 'a t-il moyen de moyen de revenir au statut étudiant après dépo d'une inscription ?
merci pour votre réponse .
Ps : motif du refus , l'entreprise n'a pas déposé l'offre sur Pole emploi !

talane75, Ain, Posté le 09/02/2015 à 19:07
9 message(s), Inscription le 09/02/2015
bonjour j'ai fait un dossier pour l'autorisation de travail , j'ai eu un refus par la DIRECCTE au motif que mon employeur m'a fait une proposition de salaire a 1220 EURO A 30HEURES au lieu de 35HEURES A 1445EURO donc que faire?? et ou déposer le recours vu que mon employeur vient de me refaire mon avenant au contrat de travail a 35HEURES ils veulent vraiment me prendre!!!

aitrachid, Ain, Posté le 01/03/2015 à 20:44
1 message(s), Inscription le 01/03/2015
Bonjour Je suis diplômé en informatique , cette année j'ai réussi à décroché un CDD avec une entreprise , ensuite mon employeur a décidé de me proposé un CDI, j'ai fait un dossier de changement de statut sachant que je suis algérien. mon dossier était vraiment conforme à leur exigence, domaine d'étude, salaire ,... après deux mois, je reçois un refus de la direccte disant que l'intitulé du poste (data scientist) ne fait pas parti de la liste des métier à haute tension, et malgré que mon employeur a mis une offre sur pole emploi, ce dernier ne prouve pas que aucun candidat ne correspond au poste !!! mon entreprise a décidé de me soutenir pour faire un recours, mais moi je me demande quel recours est le plus sûr dans mon cas?? connaissez-vous des personnes qui sont passé par le même problème ??
merci pour vis réponse

Nacer1989, Ain, Posté le 17/04/2015 à 20:34
2 message(s), Inscription le 17/04/2015
Bonjour Madame, Monsieur

Je m'appelle Mr HADDAD Nacer je suis étudiant à l'université de Paris 13 en Master 1 spécialité Image et réseau je suis d'origine Algérien, là j'habite à Compiègne 60200 département de l'Oise. c'est ma première année en France.

je viens de décroché un poste de travail sur Paris comment livreur avec un contrat de CDI 40 h par mois, quand j'ai demandé une autorisation de travail dans le département où je réside (Oise) j'ai eu un refus. La cause qui mon donné est : la première année je n'ai pas le droit de travail, alors que la loi stipule que tous les étudiants ressortissant hors union européenne a droit au travail pondant c'est étude.

j'ai contacté par téléphone hiérarchie qui est situé à Amiens ils mon dit que je dois leurs transmettre le dossier et sa vas prendre 4 mois pour avoir une réponse.

Là je sais plus quoi faire.

Nacer1989, Ain, Posté le 17/04/2015 à 20:35
2 message(s), Inscription le 17/04/2015
Bonjour Madame, Monsieur

Je m'appelle Mr HADDAD Nacer je suis étudiant à l'université de Paris 13 en Master 1 spécialité Image et réseau je suis d'origine Algérien, là j'habite à Compiègne 60200 département de l'Oise. c'est ma première année en France.

je viens de décroché un poste de travail sur Paris comment livreur avec un contrat de CDI 40 h par mois, quand j'ai demandé une autorisation de travail dans le département où je réside (Oise) j'ai eu un refus. La cause qui mon donné est : la première année je n'ai pas le droit de travail, alors que la loi stipule que tous les étudiants ressortissant hors union européenne a droit au travail pondant c'est étude.

j'ai contacté par téléphone hiérarchie qui est situé à Amiens ils mon dit que je dois leurs transmettre le dossier et sa vas prendre 4 mois pour avoir une réponse.

Là je sais plus quoi faire.

chidra, Ain, Posté le 21/04/2015 à 14:29
1 message(s), Inscription le 21/04/2015
Bonjour,

Je suis entré en France avec un contrat saisonnier. Je n'ai pas du tout travaillé avec cet employeur mais j'ai trouvé un autre patron qui m'a engagé en CDI avec cette carte de sejour saisonnière. Il a également demandé une autorisation de travaillé à la DIRECT mais après signature de mon CDI. Mon dossier a été monté et transmis il y a au moins 6 mois et je n'ai toujours pas de retour.

Pensez vous que la réponse soit positive ou négative ?? j en dors plus

Jean-Baptiste Chevalier, Ain, Posté le 06/05/2015 à 12:19
1 message(s), Inscription le 06/05/2015
@Chidra

Bonjour,

La DIRECCTE dispose d'un délai de 2 mois pour statuer sur votre demande d'autorisation de travail. Passé ce délai de 2 mois, c'est une décision implicite de rejet qui est née. Vous aviez un délai de 2 mois pour faire un recours administratif ou contentieux. Ce délai a donc expiré.

Vous pouvez cependant faire une nouvelle demande d'autorisation de travail, en bonne et due forme. Faites attention à ce que votre dossier soit bien complet.

Bien à vous,

Jean-Baptiste Chevalier
Avocat à la Cour
jbchevalier.avocat@gmail.com

chaf, Ain, Posté le 10/06/2015 à 17:56
7 message(s), Inscription le 10/06/2015
bonjour,
je suis un peu dans la même situation que lui, étudiante en master à l'école d'urbanisme de paris, j'ai signe un CDI avec mon employeur qui ne ma pas demander d'autorisation de travail mais comme je savais que il en fallait une j'en ai fait la demande auprés de la DDT de mon département qui a mis 7 mois à répondre pour me dire que c'est un refus par ce que j'ai exercé alors que l'AT n'est pas encore délivrée et ce matin je me suis rendu à la DDT pour parler avec l'inspecteur et il me dit q'on vous a envoyer un courier pour complement alors que mois j'ai rien reçu et il me sors aussi que le ne pourrais plus travailler et même risque de non renouvéllement du titre de séjour.
dite moi si vous avez des piste des conseil à me donner dans mon cas
merci d'avance

rabine, Ain, Posté le 24/06/2015 à 10:33
1 message(s), Inscription le 24/06/2015
Bonjour mon employeur a fait une demande d'autorisation de travail par contre, il a omis de déposer l'offre sur Pôle emploi. Que pourrai je faire SVP, aidez moi car je suis vraiment dans la merde.

mohammad, Ain, Posté le 26/06/2015 à 12:29
1 message(s), Inscription le 26/06/2015
bonjour
je suis étudiant en thèse , j'ai fais une demande de changement de statut salarié qui a été refusé malheureusement , car on donne des refus systématique en ce moment aux Algériens , j'ai tout de suite demandé de revenir au statut étudiant.
donc on me l'a accepté, il me reste 3 mois je vais refaire un dossier de changement de statut vers commerçant , et je conseille les étudiants Algériens de le faire.
bon courage à tous

hocuine, Ain, Posté le 27/06/2015 à 16:29
1 message(s), Inscription le 27/06/2015
bonjour,

je suis algérien titulaire d'un titre séjour étudiant qui expire en octobre 2015, je viens de décrocher un cdi dans mon domaine (informatique) a nantes préfecture de loire atlantique avec un salaire exactement 1,5 le smic,
la question est ce que je peux commencer travailler en cdi avec mes heurs en tant que étudiant le temps que ma demande de changement de statut progresse auprès la directe ou je doit attendre la réponse,

merci

meralda, Ain, Posté le 09/07/2015 à 11:42
1 message(s), Inscription le 09/07/2015
Madame, Monsieur,

Je sollicite par la présente une aide qui pourrait m'être bien utile vu mon cas.
Je m'explique, j'ai obtenu un APS en Septembre 2014 avec lequel j'ai travaillé en CDI jusqu'à Décembre 2014 où on a fait une rupture de contrat ( je n'avais pas fait de demande de changement de statut).
Je travaille en CDI depuis mai 2015 et dès le départ j'ai déposé à la sous-préfecture une demande de Changement de statut.
Celà fait donc 2 mois que j'attends, le problème c'est que mon APS expire fin Août 2015, que faire en cas de refus ? pourrais-je faire un recours gracieux avec un titre expiré ? Et comme j'ai l'APS je ne peux pas demander un titre étudiant....Je suis en France depuis 8 ans et je ne me vois pas m'arrêter là.

maridosa, Ain, Posté le 27/10/2015 à 11:45
2 message(s), Inscription le 27/10/2015
Bonjour,
J'ai recruté une nounou sénégalaise pour un contrat à temps partiel de 17h par semaine à 10 euros bruts de l'heure. j'ai fait une demande d'autorisation de travail qui a été refusée car je ne la paie pas assez.
Si je comprends bien, le salarié, même à temps partiel doit percevoir au moins le Smic mensuel.
Cela veut dire qu'on ne peut pas recruter un étranger à temps partiel sauf à le payer le double ??
auriez-vous une solution ? nous voulons toutes deux continuer de travailler ensemble !
Merci

refus_cds_ANPE, Ain, Posté le 15/11/2015 à 18:36
1 message(s), Inscription le 15/11/2015
Bonjour ,

J'ai reçu une lettre de refus de CDS sous 2 semaine de la part la Direccet le motif: mon employé n'as pas déposer l'annonce sur le site des organismes concernées (ANPE, APEC...etc).
Honnêtement je ne peux pas compter sur mon employeur pour un recours. Même si pour l'instant il n'as pas encore parlé de licenciement.

-Devrais-je faire un recours moi même avec l'aide d'un avocat ?

- Devrais refaire une nouvelle procédure avec un nouveau contrat signé avec mon employeur ?

- Devrais-je Demander l'APS et partir chercher ailleurs

Je vous remercie d'avance pour vos conseils qui me seront sans doute très précieux.



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