TAXE FONCIERE EN CAS DE VENTE D APPARTEMENT

Sujet vu 967 fois - 6 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/18 à 22:57

Monnier Virginie, Seine-Maritime, Posté le 22/09/2018 à 22:57
7 message(s), Inscription le 22/09/2018
Bonsoir,

J'ai vendu mon appartement, residence principale le 20 decembre 2017. J'ai prevenu les impots..
Je recois ce jour une taxe fonciere 2018 a regler.
Je ne comprends pas. Je precise etre a nouveau locataire.
Quelqu'un peut il m'eclairer ?

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pragma, Savoie, Posté le 22/09/2018 à 23:58
3163 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bonjour
Retournez le document, accompagné du certificat de vente.

__________________________
Bien à vous.
Ce qui semble évident humainement ne l'est pas forcément vu sous l'angle juridique ou fiscal.

Monnier Virginie, Seine-Maritime, Posté le 23/09/2018 à 01:26
7 message(s), Inscription le 22/09/2018
Merci beaucoup Pragma.
Bien a vous aussi. Je n'ose pas imaginer les boulettes avec le prelevement a la source. Bonne idee mais va falloir qu'ils assureng...☺

fabrice58, Ain, Posté le 23/09/2018 à 01:53
853 message(s), Inscription le 06/11/2010
Bonjour,

Ces erreurs sont dues au retard des services de publicité foncière qui publient les ventes trop tard pour que le cadastre mette à jour ses fichiers.
Inutile de prévenir les « impôts «  car ce sont les notaires qui doivent les prévenir.

Cdt

Monnier Virginie, Seine-Maritime, Posté le 23/09/2018 à 02:24
7 message(s), Inscription le 22/09/2018
Merci Fabrice 58. J'ai envoye un mail au notaire . J'ai eu bien fait du coup.Super. Encore merci de prendre un peu de temps pour repondre. 1030 euros quand meme pour 34 m2 au passage...
Bon dimanche.
V.M

Tisuisse, Ain, Posté le 23/09/2018 à 09:06
2401 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour,

Mais à votre place, je suivrai aussi le conseil de pragma : j'adresserai une LR/AR au Centre des impôts avec copie de l'attestation délivrée, en son temps, par mon notaire parce que, comme ce sont les services fiscaux qui vous ont adressés cet avis d'imposition, il faut leur répondre faute de quoi les majoration, en cas de non paiement, risquent de tomber.

Monnier Virginie, Seine-Maritime, Posté le 23/09/2018 à 16:19
7 message(s), Inscription le 22/09/2018
Bonjour Tisuisse
Vous avez raikson. Merci bien pour votre reponse.
Cdt.
V.M


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