Comment modifier la repartition du cout d'un portail par parking

Sujet vu 210 fois - 1 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 18/03/17 à 15:56

hugon barbara, Ain, Posté le 18/03/2017 à 15:56
1 message(s), Inscription le 18/03/2017
Bonjour !
Dans ma copropriété, un parking représente 1 tantième, et un garage 5 tantièmes sur 10 000 tantièmes de charges communes générales (CCG)!
Il y a 99 emplacements de stationnement (garages + parking) dont 27 appartiennent à des personnes n'ayant pas d'appartement dans la copropriété.
En 1986, date de la création de cette copropriété, il n'y avait pas de portail pour entrer les voitures, le règlement de copropriété n'indique donc aucune charge pour un portail et sa maintenance.
En 1988, deux ans plus tard, l'Assemblée Générale vote l'achat, la pose et la maintenance d'un portail dont le coût est réparti en fonction des charges communes générales, "sans modification au règlement de copropriété".
Aujourd'hui, les copropriétaires veulent changer de portail mais refuse la répartition par tantième des CCG. En effet, si le coût d'un portail est de 20 000 € un copropriétaire d'un appartement 3 pièces et un parking (ou un copropriétaire sans aucun parking !) devra régler entre 450 et 550€ en fonction de ses tantièmes de CCG alors qu'un copropriétaire n'ayant "aucun appartement" mais possédant un parking à 1 tantième des CCG réglera 2€. Ce qui est particulièrement injuste car tous se servent du portail au moins une fois pas jour.
Ma question est :
comment partager le coût et la maintenance de ce nouveau portail par "emplacement de stationnement" et non par "tantièmes des CCG" de façon à ce que chaque propriétaire d'un parking ou garage "avec ou sans appartement" règle la même somme ??? (soit 202€ pour un portail à 20 000€ à partager entre 99 copropriétaires possédant un emplacement de stationnement)
J'espère que mes explications sont assez claires !
Notre syndic ne nous donne pas de solution.
Un grand merci pour votre réponse,
Barbara, conseiller syndical de la copropriété.

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springfield, Ain, Posté le 18/03/2017 à 18:05
135 message(s), Inscription le 05/11/2015
Bonjour,

Le Syndic ne peut qu'appliquer la solution de la clé de charges générales vu que votre RDC ne précise aucune spécificité pour une clé de charges "parking".

Le critère d'utilité (c'est à dire par nombre de compte propriétaire) ne peut rentrer en application. Il faut proposer une modification de votre RDC afin que ça soit les tantièmes spécifiques parking soient appliquées.

Quitte à actualiser votre RDC, n'hésitez pas à voir si d'autres dépenses ne mériterait pas une attribution de clé de charges plus juste.


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