Diverses questions copropriétés

Bonjour, je me tourne vers ce forum car je ne sais pas où trouver de réponses à mes interrogations...
Nous vivons dans une résidence gérée par un syndic de copropriété, il y a quelques jours, un papier a été apposé dans les entrées de la résidences mentionnant que notre gardien désormais assermenté pourrait dresser des procès-verbaux pour les personnes qui ne respecteraient par le stationnement réglementaire.
Je voudrais savoir déjà s'il est possible de verbaliser les résidents d'une copropriété ?
D'autre part, cette décision de verbaliser le stationnement non réglementaire n'a pas été votée en assemblée générale mais décidée lors d'un conseil syndical restreint, est-ce légal ?
Plusieurs personnes me disent qu'il est absolument anormal qu'une telle décision ne soit pas votée en assemblée générale...
Merci d'avance,
Marion

Bonjour,

Il vous suffit de consulter la section I du chapitre II de la loi n° 65-557 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068256) et en particulier les articles 17 et 21 ; ainsi que la section III du décret n° 67-223 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006061423).

Le conseil syndical, qui peut être consulté, n’a pas de pouvoir décisionnaire dévolu à la seule assemblée générale (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?cidTexte=JORFTEXT000000880200&idArticle=LEGIARTI000031010233&dateTexte=&categorieLien=id).

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci pour les liens mais je ne maîtrise pas vraiment ce langage législatif... cependant je crois comprendre que les décisions doivent être prises en commun en AG et non par le conseil syndical seul.
Quels sont les recours que je peux engager pour contester cette décision du conseil syndical de verbaliser les résidents ?

Bonjour,

Vous n'avez pas à contester quelque chose d'illégal !

Vous informez le conseil syndical qu'il outrepasse ses droits (faites référence a la loi et à son décret) et qu'en cas de verbalisation vous n'en tiendrez pas compte et que vous attendrez de pied ferme qu'il vous assigne devant un tribunal!

Je pense cela le calmera.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Merci pour votre réponse, je viens d'écrire au syndic pour leur signaler que ce point n'avait été soumis à aucun vote et que j'ai l'impression que c'est le conseil syndical seul qui a pris cette décision.
Savez-vous qui touche l'argent des résidents qui payeraient les PV ? est-ce le syndic ?

Cordialement

Bonjour,

Tout d'abord pour Legavox, depuis le fil « Modifier la cle de repartition d'un equipement » (https://www.legavox.fr/forum/immobilier/copropriete/modifier-repartition-equipement_98389_1.htm) je serai devenu résident dans l'Ain alors que je réside en Gironde.

Pour #Bone Mario, comment voulez vous, en tant que résident de la Gironde, que je sache qui toucherait l'argent n'étant pas un participant à l'arnaque montée par le conseil syndical !

Cdt.
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