demande d'info à inscrire pour prochaine AG

Publié le 03/12/2024 Vu 398 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/12/2024 13:15

Bonjour,

Est-ce légalement je peux demander l'inscription à la prochaine AG de cette demande d'information :

Demande d'information du conseil syndical sur le suivi des consommations de gaz des chaudières, d'après les consommations MWh ou autres des factures en année calendaire.

Si non, à quelle loi me référer ?

Si oui, est-ce que je peux demander ensuite, que cette information soit mise sur l'extranet accessibles aux copropriétaires.

Cordialement,

03/12/2024 14:44

bonjour

ces informaions sont indiquées sur les factures

si vous êtes au CS, vous y avez accès tout au long de l'année

si vous n'êtes pas au CS vos pourrez avoir accès à toutes les factures quad vous ferez le ccontrole des comptes

03/12/2024 18:40

Merci de votre retour.

Je suis au CS, j'ai accès aux factures et j'ai pu calculer la consommation.

Ma question portait plus sur le fait de faire un suivi des consommations, actuellement on a une consommation de gaz plus importante qu'avec la vieille chaudière et c'est ce qui m'interpelle. C'est le poste de dépenses le plus important que nous ayons, 38% du budget réalisé de n-1, je trouve ça (peut-être à tort) énorme.

03/12/2024 19:16

vous pouvez demander au syndic d'interroger l'installateur de la nouvelle chaudière, et meme demander un audit par un prestataire extérieur

03/12/2024 19:36

Excellentes idées! Pourquoi n'y ai-je pas penser plus tôt ?! En vous remerciant.

Modérateur

03/12/2024 20:19

bonjour,

avec les compteurs communicants, électricité, gaz et eau, vous pouvez suivre les consommations journalières, hebdomadaires et mensuelles.

salutations

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit de l'immobilier

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit de l'immobilier

1435 avis

249 € Consulter