Bouche de VMC limite de propriété

Sujet vu 192 fois - 3 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 10/06/18 à 20:14

Gouroux Lea, Côte-d'Or, Posté le 10/06/2018 à 20:14
2 message(s), Inscription le 10/06/2018
Bonjour,

Mon voisin a construit une maison donnant sur mon jardin. La maison est construite en limite de propriété et la sortie VMC donne sur mon jardin.


A-t-il le droit de mettre la sortie de la VMC si près de mon jardin ?

Quels sont les articles concernant les constructions en limites de propriété ?

Merci pour vos réponses.

Cordialement

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pragma, Savoie, Posté le 10/06/2018 à 21:25
2409 message(s), Inscription le 15/09/2016
Modérateur
Bsr
Si c'est vraiment une Vmc, elle doit sortir sur le toit.
Vous trouverez les articles correspondants dans le règlement sanitaire départemental.
1/ lr/AR
2/ Si pas réponse dans le délai fixé, saisir le tribunal d'instance.

__________________________
Ce qui peut sembler évident sur le plan humain ne l'est pas forcément sur le plan juridique et/ou fiscal.
Bien à vous.

Dernière modification : le 10/06/2018 à 21:37
Gouroux Lea, Côte-d'Or, Posté le 12/06/2018 à 21:39
2 message(s), Inscription le 10/06/2018
Bonsoir,

Je peux vous affirmer qu’il s’agit d’une bouche de sortie VMC, sur le mur et en hauteur.
J’ai cherché beaucoup de choses mais je ne trouve pas de loi sur la limite de propriété et je n’ai pas de réponses concrètes..

Cordialement

janus2fr, Seine-et-Marne, Posté le 13/06/2018 à 07:24
11356 message(s), Inscription le 31/08/2011
Administrateur
Citation :
Si c'est vraiment une Vmc, elle doit sortir sur le toit.

Bonjour Pragma,
Pas nécessairement. Une sortie VMC horizontale (au niveau d'un mur) est possible. Inconvénient, à la longue, l'air vicié noircit la façade, d'où la préférence pour une sortie en toiture.

Dernière modification : le 13/06/2018 à 07:26

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