Pose d'un ralentisseur à charge de riverain

Bonjour,
nous sommes une association (l'Atelier des Possibles) qui créons une école démocratique Sur la commune de St Blaise du Buis, en isère, dans une grande batisse bourgeoise que nous sommes en train de faire passer en ERP, ayant pour cela déposé un permis de construire en mairie.
Or la mairie de St Blaise du Buis, qui n'apprécie pas plus que cela notre projet (et je dis cela en toute connaissance de cause), nous informe que l'accès à la propriété n'est pas suffisamment sécurisé, et qu'il faudra prendre à notre charge les 20000€ de frais pour poser des ralentisseurs de chaque côté de l'accès, sur la D50, en agglomération.
N'est-ce pas à la municipalité de prendre à sa charge cet investissement? D'autant plus que l'accès est effectivement dangereux depuis des années déjà , mais que rien n'a jamais été fait. Il y a même eu un gros accident il y a quelques années.
Merci de nous renseigner sur ce point.
Patrick Sorrel, pour l'Atelier des Possibles.

Bonjour,

Si vous créez une école démocratique c’est que vous devez être au courant de la législation la concernant !

Dans le cas de l’implantation d’un ralentisseur, qui en découlerait, je vous conseille de prendre connaissance de la législation le concernant (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000005615924) ce qui vous amènera à la compléter avec le Code de la voirie routière (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT000006070667&dateTexte=20170305) et le Code de la route (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F37097258A292CDE99899A90639D91D7.tpdila11v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006159542&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20170305) !

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour, je vous remercie de votre réponse rapide.
Je vous remercie aussi de nous signaler que nous devons connaitre la législation concernant l'ouverture d'une école démocratique, ce qui est le cas.
Ma question concernait surtout le fait de savoir si c'est aux riverains de financer l'implantation d'un ralentisseur n agglomération.
Or, sur ce sujet, j'ai fouillé l'ensemble des liens que vous avez donné, et je vois aucune indication concluante.
Serait-ce à la discrétion du maire, de décider qui doit financer les installations publiques?
En vous remerciant de votre réponse,
Patrick Sorrel, pour l'Atelier des Possibles.

bonjour,
le maire et son conseil municipal qui décident du financement des travaux sur le domaine public de la commune et dans votre cas s'il s'agit d'une route départementale, vous devriez contacter le conseil départemental.
s'agissant d'un aménagement rendu nécessaire par la création de votre école,il me semble logique que ce soit à la charge de votre association.
quand vous construisez une maison et que cela nécessite des extensions de réseaux (eau potable, eaux usées, électricité), ces travaux sont à votre charge partiellement ou totalement.
salutations

Merci de cette réponse !
Seulement, cette route est dangereuse depuis des années et aucun aménagement n'a été fait depuis ce temps. Nous ne construisons pas un nouveau bâtiment mais venons nous implanter dans une habitation déjà existante, donc pas de "création" de notre fait, si ce n'est que des enfants sont certes plus impactés par le danger d'un virage que des adultes....

vous transformez une maison bourgeoise en ERP ce n'est quand même pas la même chose, ni la même réglementation.
et le nombre de véhicules entrant et sortant sera augmenté.

Certes. C'est donc une affaire d'estimation personnelle d'un élu. Et d'utilisation d'une opportunité pour faire payer à des particuliers (bénévoles) un équipement publique que la mairie ne veut pas assumer... Merci en tout cas pour votre réponse!
Patrick Sorrel

vos arguments sont pour le moins spécieux.
ce n'est pas le maire mais le conseil municipal qui décide de genre d'investissement dans le cadre du programme annuel de travaux.
de plus si c'est une route départementale, c'est le conseil départemental qui est concerné.
un équipement situé sur la voie publique n'est pas incompatible avec son financement par un particulier, comme la création d'un "bateau" sur un trottoir pour entrer et sortir d'une propriété privée ou des extensions de réseaux sur le domaine public.
dans votre cas, c'est bien le projet de votre association qui oblige à prévoir ces ralentisseurs et ce n'est pas à l'ensemble des administrés de cette commune de participer leurs financements.

"spécieux" ;)
Le conseil départementale s'est défaussé sur la municipalité, puisque nous sommes en agglomération, et que l'accès à la départementale est donc du ressort de la municipalité.
Pour nous la question est bien de savoir si une commune peut attendre pendant des années, quand un carrefour est dangereux, soit qu'il arrive un accident, soit qu'un particulier change la destination des locaux d'une habitation, pour pouvoir lui demander de prendre le cout de l'installation de sécurité à sa charge :)
Question qui n'a pas plus trop de sens puisqu'apparemment la pose de ralentisseur n'est pas autorisée dans les 200 premiers mètres de l'agglomération, ce qui est le cas ici.
Du coup je comprends encore moins la demande de la mairesse concernant le ralentisseur...

vous l'avez dit vous même; votre projet n'est pas apprécié. En fait, vous ne pouvez pas assurer la sécurité de vos enfants et par la même, pas d'école à cet endroit !?

Bonsoir,

J’ai pris le temps nécessaire pour me familiariser sur le concept de « l’école démocratique ».

En étant le plus impartial possible, peut être influencé, en tant que béarnais, par l’épisode Tabitha’s Place du Château de Sus, j’en retiens que le terme « démocratie » est galvaudé.

Où est l’égalité des chances ?

Aucun programme éducatif déterminé !

Chaque élève mène sa vie comme il veut et décide de son emploi du temps pour « apprendre » de manière informelle !

Culture sous-jacente !

L’enfant maitrisant les comportements nécessaires aux adultes !

Il n’existe pas d’école démocratique publique en France !

Je pense que Madame le Maire et son conseil municipal sont des personnes sensées et responsables qui ne jettent pas par la fenêtre l’argent public pour favoriser une communauté qui bafoue l’éducation nationale.

Pour votre gouverne je vous conseille d’émigrer vers le Massachusetts, à Framingham à côté de Sudbury, où vous serez accueillis à bras ouverts.

Cdt.
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La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Bonjour M. Beatles.
Je suis vraiment rassuré que vous ayez pris le temps de vous "familariser" avec un concept avant de le juger, sur la base d'une totale méconnaissance, ce qui aurait été facheux.
Je ne répondrai donc pas à vos allégations pseudo-philosophiques, sur un forum originellement de droit, mais je vois avec joie qu'on peut s'y inviter et débattre allègrement, autour de ressentis personnels que l'on tente de faire passer pour des opinions.
Pour votre gouverne, et pour répondre seulement à votre argument "ad hominem" (prenez le temps de vous familiariser aussi avec ce concept que vous utilisez si bien), je ne bafoue pas l'éducation nationale puisque j'en fais partie, étant professeur agrégé de philosophie et enseignant depuis 11 ans dans des lycées publiques.
Je vous invite par ailleurs à tenter le concours pour voir si ce sont des farfelus et des allumés qui réussissent cet examen.
Sur ce je vous souhaite tout ce qu'il peut y avoir de meilleur, en matière d'éducation, pour votre communauté.
Bye ;)

Bonjour,

Ce forum n’est pas un lieu pour que vous étaliez vos différents et votre besoin de polémiquer avec votre Mairie.

Le choix volontaire d’un emplacement soi-disant accidentogène prouve ce qui précède.

Votre curriculum vitae démontrerait qu’il vous était facile de trouver ce lien (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32351) qui vous amenait à l’article R123-3 du Code de la construction et de l’habitation (définition et application des règles de sécurité) : « Les constructeurs, propriétaires et exploitants des établissements recevant du public sont tenus, tant au moment de la construction qu'au cours de l'exploitation, de respecter les mesures de prévention et de sauvegarde propres à assurer la sécurité des personnes ; ces mesures sont déterminées compte tenu de la nature de l'exploitation, des dimensions des locaux, de leur mode de construction, du nombre de personnes pouvant y être admises et de leur aptitude à se soustraire aux effets d'un incendie. » (https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;?idSectionTA=LEGISCTA000006177443&cidTexte=LEGITEXT000006074096)… ce qui vous amenait à le compléter par les articles suivants de la section.

N’étant pas farfelu ni allumé, votre pédigrée d’agrégé en philosophie ne devrait pas vous empêcher de saisir le pragmatisme de ce qui est en gras de l’article du CCH précité.

Moralité : L’honnêteté commande de se renseigner, auprès des autorités, sur les contraintes (« Législation sur les ERP » dans le moteur de recherche) pesant sur une « opération » pour éviter toute mauvaise foi procédurière.

Cdt.
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