Travaux effectués sans autorisation d AG dans une copropriété

Sujet vu 799 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 26/11/13 à 13:25

loli061, Ain, Posté le 26/11/2013 à 13:25
4 message(s), Inscription le 26/11/2013
bonjour,
J'habite une villa divisée en 4 appartements, dont 2 sont à un copropriétaire Mr X qui a le RDC et RDJ, 1 à Mr Y qui à le R+1 et 1 à moi, Mlle D ayant un appartement au niveau le plus bas de la maison (pas en sous-sol, je vous rassure). Il y a quelques années, un conflit est né entre Mr Y et les autres copropriétaires. Il y a deux ans, Mr Y a commencé a croire que la maison lui appartient, et de ce fait a décidé d’aménager les combles ce qui lui est autorisé dans le règlement de copropriété mais à la seule condition qu'il ait l’autorisation de la mairie. Ce qu'il n'a pas pu avoir étant donné que nous avons, a nous trois, déjà utilisé la totalité du COS. De plus, ce Mr Y s'est permis de rehausser le toit, qui est une partie commune de l'immeuble, mais aussi de créer des ouvertures et de poser des velux. Il a aussi fait passer le réseau d'eau en façade et s'est permis de changer la moitié des tuiles du toit par des tuiles neuves, alors que celles d'origine étaient d'aspect vieilli. La maison ne ressemble plus a rien vu de la rue juste au dessus.

De plus, Mr Y porte atteinte à notre sécurité car il a une cave se situant a l'étage le plus bas de la maison, c'est à dire, au même niveau que mon appartement. il a percé une ouverture de porte de garage alors que ce lot est une cave et non un garage. Ce mur est un mur de façade et donc porteur, mais aussi qui constitue la ceinture de la maison, autrement-dit, les fondations. Ce Mr Y a délibérément cassé ce mur pour y mettre une porte de garage de 2m30 de long sans mettre d'IPN, ni pour soutenir le linteau ni pour soutenir la structure. Des fissures apparaissent. Suite à cela, nous lui avons demandé de réparer ses erreurs, à quoi il nous à répondu qu'il ne ferait rien "juste pour nous faire chier".

Mr X et moi même avons peur de "l'état de santé" de la maison car si le toit s'écroule, dut à un boulot "fait à la vas vite" selon un expert ayant pu voir les travaux seulement de l'extérieur concernant la surélévation du toit, nous sommes Mr X et moi même autant fautif que Mr Y qui s'est octroyé le droit de faire ces travaux. Et ne parlons pas des dégâts que peut causer l’ouverture de la porte de garage qui fragilise la totalité de la maison.

Etant donné que nous étions une copropriété sans syndic, nous ne pouvions faire aucune demande auprès de la justice.
Mr Y vous vous en douterez ne voulait absolument pas de syndic, ce qui n’arrangeait pas les choses.
Nous avons donc Mr X et moi demandé à la nomination d'un syndic par un juge et nous l'avons élu lors de la première assemblée général.
Que devons nous faire maintenant? est il possible de demander à Mr Y de remettre en état (pré travaux de sa part) au niveau des combles.
Est il possible de demander une expertise afin qu'un ingénieur béton modifie sa porte de "garage" en porte de cave et obliger à Mr Y de remettre ce mur aux normes de sécurité de tel sorte à ce que nous n'ayons plus ces soucis?

Est il plus judicieux de demander une ratification des travaux au syndic ou de voter ces travaux comme si ils n'avaient pas existé lors de la prochaine assemblée générale?

Merci d'avance pour votre réponse,
Cordialement,
Mlle D

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