Convocation tribunal Correctionnel

Sujet vu 522 fois - 10 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 01/01/17 à 13:47

argentBeurrer, Ain, Posté le 01/01/2017 à 13:47
9 message(s), Inscription le 16/05/2016
Bonjour, et bonne année 2017.

Mon père de 73 ans a été convoqué au tribunal correctionnel et condamné au mois d'octobre dernier à une amende de 850 € dont 500 € en sursis ( donc il a payé 350 ) pour conduite sans ceinture et sans permis français ( il détient celui Algérien) et donc il s'est refait choper mais il avait la ceinture.. au mois de décembre dernier et est à nouveau été convoqué au tribunal correctionnel. Je suis un peu inquiet quant à la sanction, le policier qui à relevé cette infraction nous a assuré qu'il n' allait pas risquer la prison pour ça mais une amende.
J'aimerais tout de même, Vous qui êtes aussi des personnes d'expérience ce que vous en pensez.

Il est convoqué au mois d'avril, mais ne souhaite pas y aller. Je voulais savoir, si sa présence est requise ( je ne suis pas sûr mais je crois que en dessous d'une peine de 2 ans d'emprisonnement, la présence n'est pas obligatoire). Si elle ne l'est pas. Que me conseillerez-vous ? Faire appel à un avocat et lui porter pouvoir à cette affaire ?

La première fois qu(il y est allé, il ne savait pas quoi dire dans le sens où il ne comprends pas les termes juridique que parfois employaient la présidente. Il ne souhaite donc vraiment pas y retourné.

Merci vraiment pour l'aide que vous m'apporterez.
Cordialement,

Dernière modification : le 02/01/2017 à 09:01
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youris, Ain, Posté le 01/01/2017 à 17:11
8221 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
en règle générale, le fait de ne pas se présenter devant le tribunal suite à une convocation régulière ,sans présenter d'élément pour justifier cette absence, est mal perçue par le juge qui en tiendra compte dans sa décision.
votre père peut se faire représenter par un avocat.
salutations

Tisuisse, Ain, Posté le 02/01/2017 à 09:03
1304 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Bonjour argentBeurrer,

Votre père a commis une récidive de conduite sans permis. Les sanctions maxi qu'il encourt sont indiquées sur le dossier en en-tête de ce forum : "conduite sans permis" sachant que la récidive double les peines maxi prévues.

grenouille, Ain, Posté le 02/01/2017 à 09:54
2316 message(s), Inscription le 03/03/2009
Bonjour,
je doute qu'il aille en prison ! Mais des points en moins, une amende, probablement ?

Tisuisse, Ain, Posté le 02/01/2017 à 10:59
1304 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Pas de points en moins pour lui, il n'est pas titulaire d'un permis de conduire français, il lui faudra d'abord passer ce permis français.

youris, Ain, Posté le 02/01/2017 à 11:08
8221 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
bonjour,
si votre père vit en france avec un titre de séjour, son comportement pour le moins non civique, pourrait, peut-être, remettre en cause son titre de séjour.
salutations

Dernière modification : le 02/01/2017 à 11:16
argentBeurrer, Ain, Posté le 02/01/2017 à 16:41
9 message(s), Inscription le 16/05/2016
Moi je pensais plutôt à une amende + celle qui était en sursis + interdiction de passer le permis durant (x)mois ou ans.

Ce qui me chagrine, en effet c'est le délai entre la 1 ère condamnation et sa réitération qui ferais rendre une décision moins "relaxe". D'autant qu'il ne souhaite pas s'y présenter.

Si j'écris une lettre indiquant qu'il ne peut pas être présent... Enfin merci pour vos partages, je suis encore dans le flou.

grenouille, Ain, Posté le 02/01/2017 à 16:42
2316 message(s), Inscription le 03/03/2009
"Si j'écris une lettre indiquant qu'il ne peut pas être présent." dans le genre je l'enfonce !? C'est pas qu'il ne peut pas, c'est qu'il ne veut pas ! Vous pouvez peut être l'accompagné ?

youris, Ain, Posté le 02/01/2017 à 16:49
8221 message(s), Inscription le 04/03/2011
Modérateur
si vous écrivez qu'il ne peut pas être présent sans fournir de raison valable, le juge ne va pas apprécier et il risque de juger en l'absence de votre père ou de refixer une autre date.
votre père peut être représenté par un avocat.

argentBeurrer, Ain, Posté le 02/01/2017 à 17:18
9 message(s), Inscription le 16/05/2016
De toute façon, il reconnait les faits. L'accompagner ne me dérange pas, j'ai essayer de le convaincre mais il reste têtu. Comme suggérait Youris , mandater un avocat ferait il l'affaire ? Ou si il donne le pouvoir à moi ( est ce possible?). Ou moi + l'avocat.

Tisuisse, Ain, Posté le 02/01/2017 à 18:18
1304 message(s), Inscription le 20/11/2015
Administrateur
Vous pouvez accompagner votre père pour le soutenir et l'encourager mais vous ne pourrez pas le représenter pour argumenter ou répondre aux questions du tribunal, ça c'est le travail d'un avocat et vous n'êtes pas avocat.


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