Demande de dommages et intérêts

Sujet vu 1034 fois - 12 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 22/09/17 à 15:47

Christophe83, Ain, Posté le 22/09/2017 à 15:47
9 message(s), Inscription le 20/02/2016
Bonjour,

Sur le point de porter plainte contre mes employeurs pour le non-paiement de mes derniers salaires, est-il possible de réclamer des dommages et intérêts pour le non-paiement de ces salaires (qui m'a valu de me retrouver à découvert), ainsi que le remboursement des courriers recommandés que j'ai été contraint de leur envoyer à cause de leur démarche abusive ?

Ayant par ailleurs passé plusieurs mois à subir le harcèlement moral quotidien d'un environnement de travail particulièrement toxique (pour lequel je n'aurai malheureusement pas la moindre preuve), et mes employeurs m'ayant empêché de travailler le dernier mois sous un prétexte abusif, est-il possible de réclamer des dommages et intérêts pour préjudice moral ?

En vous remerciant pour vos réponses

Dernière modification : le 22/09/2017 à 17:30
Poser une question Ajouter un message - répondre
P.M., Posté le 22/09/2017 à 16:34
41743 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Je présume que vous n'allez pas déposer plainte contre l'employeur pour le non-paiement des salaires mais exercer un recours devant le Conseil de Prud'Hommes et effectivement vous pourriez réclamer des dommages-intérêts en justifiant le préjudice subi...
Si vous n'avez pas d'éléments concrets du harcèlement subi, il me paraît difficile de pouvoir l'invoquer mais d'une manière générale vous pouvez réclamer réparation d'un préjudice et en l'occurrence cela pourrait être pour non respect par l'employeur de l'obligation de vous fournir du travail...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Christophe83, Ain, Posté le 22/09/2017 à 17:32
9 message(s), Inscription le 20/02/2016
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Demander le remboursement des courriers recommandés est-il envisageable ?

Cordialement.

P.M., Posté le 22/09/2017 à 17:56
41743 message(s), Inscription le 08/08/2010
A priori, puisque vous justifieriez le préjudice subi mais cela restera à l'appréciation du Conseil de Prud'Hommes...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

miyako, Ain, Posté le 22/09/2017 à 18:03
2762 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonjour,
Dans un premier temps,il faut saisir le CPH en référé ,c'est gratuit rapide et sans avocat.
_Paiement des salaires dus xxxxxxxx €
_dommages et intérêts xxxxxxxx €
_ article 700 NCPC 300 €

* pour les dommages et intérêts il faut prouver le préjudice réel par tout moyen de droit (factures,attestation banque etc...)
*l'article 700 est destiné à couvrir vos frais de procédures ,les lettres recommandées,le déplacement au CPH etc.....,c'est laissé à l'entière appréciation des magistrats.
Pour le reste ,sur le harcèlement moral,ce sera obligatoirement du fond et il faudra prouver cela avec des preuves irréfutables ;plus de 90% des demandes de harcèlement moral sont rejetés par les CPH et les Cour d'appel.
Là il faut prendre un avocat spécialisé ou un défenseur syndical bien expérimenté sur le sujet et voir si le dossier tient la route.
Avant de saisir le CPH,il faut avoir envoyer une mise en demeure en recommandé AR ,avec une lettre de suivie pour le cas où l'employeur aurait l'indélicatesse de ne pas réceptionnée la lettre recommandée. La preuve de distribution est un élément de présomption de preuve laissé l'appréciation des magistrats.
Amicalement vôtre
suji KENZO

P.M., Posté le 22/09/2017 à 18:23
41743 message(s), Inscription le 08/08/2010
Ce n'est pas une obligation de saisir le Conseil de Prud'Hommes en référé mais si vous le faites, je vous conseillerais dès le référé de vous rapprocher d'un défenseur syndical (liste disponible normalement sur le site de la DIRECCTE de la Région) ou d'un avocat spécialiste en raison de la complexité de la nouvelle procédure...
Les lettres recommandées que vous avez envoyées suffisent vraisemblablement...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 22/09/2017 à 18:24
Christophe83, Ain, Posté le 23/09/2017 à 11:08
9 message(s), Inscription le 20/02/2016
Lorsque je déposerai ma demande d'aide juridictionnelle auprès du TGI, je ferai une demande d'attribution d'avocat.

Merci à vous deux pour votre aide.

P.M., Posté le 23/09/2017 à 19:13
41743 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Parce que vous voulez déposer plainte alors que vous n'avez pas de preuve et/ou d'élément concret concernant le harcèlement moral, cela risque de se retourner contre vous sévèrement...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Christophe83, Ain, Posté le 23/09/2017 à 19:34
9 message(s), Inscription le 20/02/2016
Pas du tout. Je n'ai abordé la question du harcèlement moral que pour renseignement. Comme je ne peux de toutes façons rien prouver, je me contenterai de les traîner aux Prud'hommes pour le non paiement de mes salaires.

P.M., Posté le 23/09/2017 à 20:45
41743 message(s), Inscription le 08/08/2010
Donc plutôt que d'avoir un avocat désigné dans le cadre de l'Aide Juridictionnelle, vous pourriez en choisir un spécialiste vous-même...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Dernière modification : le 23/09/2017 à 20:47
Christophe83, Ain, Posté le 23/09/2017 à 20:59
9 message(s), Inscription le 20/02/2016
Dans la mesure où j'ai précisé, dans ma demande d'aide juridictionnelle, que je dépose un recours aux Prud'hommes contre mes employeurs pour non paiement de mes salaires, ne vont-ils pas automatiquement choisir un avocat spécialisé en droit du travail ? Vous pensez que, pour être sûr, il vaudrait mieux que je le choisisse moi-même ?

P.M., Posté le 23/09/2017 à 21:07
41743 message(s), Inscription le 08/08/2010
Ce n'est pas une certitude absolue, je pense qu'il vaudrait mieux en choisir un vous même en lui indiquant dès le premier contact que ce serait dans le cadre de l'Aide Juridictionnelle...

__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Christophe83, Ain, Posté le 23/09/2017 à 21:16
9 message(s), Inscription le 20/02/2016
Je ferai à votre idée. Merci pour votre conseil.


Ajouter un message - répondre 


PAGE : [ 1 ]

Simulateur d'aide juridictionnelle
Besoin de l'aide juridictionnelle ?
Simulez le montant de votre aide juridictionnelle et remplissez le cerfa.