Jour férié non garanti pendant congés payés

Sujet vu 398 fois - 9 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 11/10/17 à 19:15

dewez philippe, Somme, Posté le 11/10/2017 à 19:15
3 message(s), Inscription le 11/10/2017
Bonjour
Je travaille en restauration sous la convention HCR
et je voudrais savoir si un jour férié non garanti tombant pendant des congés payés (exemple mardi 15 août 2017) est perdu ou puis je le récupérer
merci pour votre réponse

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pmtedforum, Ain, Posté le 11/10/2017 à 19:21
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Seuls les jours fériés normalement chômés ne sont pas décomptés...

__________________________
Cordialement.
P.M.

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dewez philippe, Somme, Posté le 12/10/2017 à 18:23
3 message(s), Inscription le 11/10/2017
Bonjour
Dans ma convention nous avons 2 types de jours fériés des garantis qui sont récupérables quand ils tombent un jour de repos (samedi ou dimanche dans mon cas) et des jours fériés non garantis qui sont perdus pendant ces mêmes jours de repos
mais quand un jour non garantis tombent pendant une semaine de cp et un jour normalement travaillé ,puis je le récupérer ou est-il perdu?
En d'autres termes est ce qu'un cp est considéré comme un jour de repos ou un jour travaillé ?
Merci encore pour votre réponse

pmtedforum, Ain, Posté le 12/10/2017 à 19:23
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Je savais déjà ce que prévoit la Convention Collective HCR au niveau des jours fériés, c'est pourquoi j'ai parlé de jour férié normalement chômé car l'employeur doit en fixer un certain nombre dans l'année ce sont ceux garantis...
C'est déjà le jour férié qui est soit garanti soit qui ne l'est pas, dans le premier cas, il n'est pas décompté des droits à congés payés, dans le second, il l'est et il n'est pas question de récupération sans avoir à ce poser la question de savoir si c'est assimilable à une période travaillée ou de repos...

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Cordialement.
P.M.

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miyako, Ain, Posté le 12/10/2017 à 21:28
2440 message(s), Inscription le 02/12/2009
Bonsoir,
Normalement,il y a 6 jours fériés garantis plus le 01 mai et 4 jours fériés non garantis c'est à dire non récupérables et non indemnisables en cas de repos ce jour là et cela en dehors des CP.

Jours fériés pendant les congés payés :
Lorsque les congés sont décomptés en jours ouvrables et qu’un jour férié tombe pendant les congés payés du salarié, il n’a aucune incidence sur leur décompte s’il est non chômé (c’est-à-dire s’il est travaillé) dans l’entreprise.
En revanche, s’il est chômé dans l’entreprise, il n’a pas à être décompté comme un jour de congé payé. Il en est de même si le jour férié chômé coïncide avec un jour habituellement non travaillé dans l’entreprise, comme le samedi par exemple. En conséquence, un jour férié chômé a pour effet de prolonger le congé d’une journée (ou bien il sera décompté un jour de congé de moins).

Dernière modification : le 12/10/2017 à 21:52
pmtedforum, Ain, Posté le 12/10/2017 à 21:52
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Devraient, mais il faudrait fournir un texte ou une Jurisprudence car un jour férié non garanti n'est pas chômé...
Personne n'a parlé de l'indemnité de congés payés à ce sujet...
P. S. Je vois qu'après vous être précipité à répondre n'importe quoi, vous avez modifié votre message pour confirmer ce que j'ai indiqué...

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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 12/10/2017 à 21:57
miyako, Ain, Posté le 12/10/2017 à 21:57
2440 message(s), Inscription le 02/12/2009
bonsoir,
J'ai clarifié ma réponse :
Les jours chômés ce sont ceux garantis(donc récupérables) et les non chômés ce sont ceux non garantis(non récupérables)
Amicalement vôtre
suji KENZO

pmtedforum, Ain, Posté le 12/10/2017 à 22:10
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Vous n'avez pas seulement clarifié votre réponse puisque dans celle initiale vous prétendiez que tous les jours fériés légaux devraient être récupérés donc garantis ou non garantis...
D'ailleurs pour ce qui concerne les congés payés, il n'est pas question de récupération des jours fériés mais qu'ils ne sont pas décomptés...

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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 12/10/2017 à 22:11
dewez philippe, Somme, Posté le 15/10/2017 à 15:47
3 message(s), Inscription le 11/10/2017
Bonjour
Merci encore pour vos réponses
mais c'est encore un peu flou dans mon esprit
Je vous expose précisément mon cas
au mois d’août j'ai pris 2 semaines de cp (du 07/08 ai 20/08)
décomptées 12 jours de cp sur mon bulletin de salaire
le mardi 15/08 était un jour férié non garanti dans l'entreprise, est-il perdu?ou puis je le récupérer?
(sachant que le mardi est un jour habituel de travail)
le service RH me dit qu'il est perdu car il assimile un cp à un jour de repos
merci encore

pmtedforum, Ain, Posté le 15/10/2017 à 15:57
38738 message(s), Inscription le 08/08/2010
Bonjour,
Je l'ai indiqué, un jour férié chômé n'est pas récupérable lorsqu'il tombe pendant des congés payés mais il n'est pas décompté, comme en l'occurrence il n'était pas garanti, il n'était donc pas chômé et il a été décompté tout à fait normalement...
La réponse du service RH est inadaptée mais cela arrive au même résultat...

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Cordialement.
P.M.

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Dernière modification : le 15/10/2017 à 15:59

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