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bonjour a tous,je suis agent de de quai dans le secteur du transport routier mon employeur me demande de quitter le site une fois qu'il n'y a plus de travaille (a 16h ou avant) alors que ma journée se fini a 18 heure suivant les semaine du coup nous avons des horaire négatif sur la pointeuse (moi mémé a -12 heure)mon employeurs a t'il le droit de me faire rattraper ses heure sur mes jour de repos? ai je le droit de refuser ya til des sanction en cas de refus merci de votre réponse (convention collectives du transport)
Bonjour,
L'employeur a une obligation de vous fournir du travail pour l'horaire prévu et il ne peut en dernière minute vous demander ainsi de rentrer chez vous sans vous payer...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
merci de votre reponce et du coup doit 'on recuperer ces heure de travaille?
Ben non puisque l'employeur n'a pas le droit d'agir ainsi...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
il y a t'il un texte de lois? une preuve comme quoi il na pas le droit? (convoquer dans son bureau pour ce motif demain)
Ce serait plutôt à l'employeur de fournir un texte puisque c'est à celui qui prétend qu'il en a le droit de le prouver...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Superviseur
Bonjour,
L'employeur doit respecter le contrat de travail signé et il doit l'exécuter de bonne foi.
Le contrat fixe un certain salaire pour une certaine durée de travail. L'employeur doit donc s'y tenir.
Le texte de loi que vous cherchez, c'est donc le respect du contrat.
Plus précisément, c'est l'art. 1134 du code civil :
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Mais l'employeur pourrait prétendre à un aménagement du temps de travail qui n'existe pas dans ces conditions, ce serait donc à lui de fournir le texte, ce qu'il ne pourra bien sûr pas...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
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