Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Spécialiste Droit du Travail, Droit des Sociétés, Droit Commercial, Droit Médical

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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie - Cour de Cassation

Quel est l'impact des réformes sur les congés payés en cas de maladie pour salarié et employeurs.

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Publié le 16/02/24 Vu 544 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Avancées en intégration professionnelle : Focus sur le Décret 2024-99

Promulgué le 10 février 2024, le Décret 2024-99 représente un progrès significatif dans la législation encadrant l'emploi des individus handicapés.

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Publié le 15/02/24 Vu 494 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Qu'est-ce que la rémunération variable et comment se distingue-t-elle de la rémunération fixe ?

Qu'elle différence entre rémunération variable et rémunération fixe ? Quelles sont les distinctions majeures entre ces deux types de rémunération.

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Modernisation du dispositif de congé de présence parentale : une réforme significative

Découvrez la réforme du congé de présence parentale en 2024, facilitant le soutien aux familles d'enfants malades ou handicapés. Un progrès significatif.

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La valeur d'un jour de congé payé : ce qu'il faut savoir

Que vaut 1 jour de congé payé ? Comment évaluer la valeur d'un congé payé ?

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Publié le 12/02/24 Vu 3 366 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
DPE: Guide Complet des Réglementations Énergétiques

Découvrez les dernières réglementations du DPE, leur impact sur l'immobilier et la transition énergétique. Guide complet pour propriétaires et locataires.

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Calcul de la Valorisation d'une Entreprise : Une Approche Rigoureuse

Comment valoriser une entreprise ? Quelles sont les méthodes de calcul disponibles afin de la valoriser ? Quels sont les erreurs à éviter ?

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La différence entre licenciement et rupture conventionnelle : Comprendre les nuances

Quelle différence entre un licenciement et une rupture conventionnelle ? Quels avantages pour le salarié ? Quels avantage pour l'employeur ? Explication des différentes procédures.

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Publié le 02/02/24 Vu 783 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Mode d'Emploi : notifier un acte juridique dans l'UE

Pour signifier ou notifier un acte au sein de l'Union européenne, il convient de suivre les procédures établies par le Règlement (UE) 2020/1784, qui prévoit des mécanismes de transmission directe entre les autorités.

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Publié le 01/02/24 Vu 692 fois 0 Par Blog de Le Bouard Avocats Versailles
Appréhension de la faute inexcusable de l'employeur

Au sein des relations professionnelles, assurer la sécurité des employés est une priorité absolue, imposant à l'employeur un devoir de résultat pour la sauvegarde de la santé physique et psychologique de ses employés.

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