Avril 2024

Publié le 30/04/24 Vu 1 923 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Qu'est-ce que le numéro RNA d'une association ?

Le RNA est un registre public et informatisé des associations.

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Publié le 30/04/24 Vu 1 163 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Adoption de la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

Découvrez dans notre article les nouvelles mesures mises en place par la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et à simplifier la vie associative

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Publié le 30/04/24 Vu 379 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 29 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 26/04/24 Vu 3 155 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
➡️ Quels sont les risques juridiques des dirigeants d’une petite association?

Devenir dirigeant d’une association engendre certains risques et il est important de connaître l’étendue de ses responsabilités.

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Publié le 25/04/24 Vu 3 558 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Dois-je créer une SAS ou une SARL ?

Vous envisagez de créer une entreprise en collaboration avec des associés, mais vous êtes indécis quant au choix du statut entre une SAS (Société par Actions Simplifiée) et une SARL (Société à Responsabilité Limitée) ?

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Publié le 24/04/24 Vu 166 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 25 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 21/04/24 Vu 529 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des associations - 22 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant le secteur associatif.

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Publié le 17/04/24 Vu 624 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Les dernières actualités des entreprises - 18 avril 2024

Voici les dernières actualités concernant les entreprises.

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Publié le 16/04/24 Vu 3 198 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Loi AirBnb : ce qu'elle va (encore) changer

Initiée en avril 2023, la proposition de loi (PPL) n°1176, « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue », a été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale lundi 29 janvier.

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Publié le 16/04/24 Vu 2 216 fois 0 Par Assistant-juridique.fr
Focus sur la révocation ad nutum des dirigeants de société

La révocation ad nutum des dirigeants confère aux associés et aux actionnaires le pouvoir de les révoquer à leur discrétion.

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