Derniers articles

Publié le 13/01/12 Vu 5 541 fois 0 Par Chris 37
Publié le 13/01/12 Vu 2 532 fois 0 Par Chris 37
Publié le 06/01/12 Vu 3 261 fois 1 Par Chris 37
Publié le 02/01/12 Vu 2 235 fois 0 Par Chris 37
Publié le 18/12/11 Vu 1 568 fois 0 Par Chris 37
Publié le 03/12/11 Vu 3 024 fois 0 Par Chris 37
Prévention et répression du harcèlement moral

Obligation et responsabilité de l 'employeur en matière de harcèlement

Lire la suite
Publié le 02/12/11 Vu 1 787 fois 0 Par Chris 37
Publié le 01/12/11 Vu 3 215 fois 1 Par Chris 37
Publié le 29/11/11 Vu 11 048 fois 2 Par Chris 37
Commentaire de l’arrêt de la deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation du  08/07/04

On attache souvent à la procédure civile un caractère formaliste, car elle présente un rite consistant à accomplir les formalités dans l’ordre, les formes et les délais impartis par la loi.

Lire la suite
Publié le 29/11/11 Vu 5 186 fois 0 Par Chris 37
Commentaire de  l’arrêt  rendu  par la première chambre   civile de la Cour de Cassation le 28/05/08

L’arrêt rendu par la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 28/05/08 contribue à nous informer des conditions d’application de la règle visée à l’article 1351 du Code Civil relative à la chose jugée.

Lire la suite