ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

Publié le 21/07/2020 Vu 2 140 fois 0
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CHERS TOUS… VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020

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ACTUALITES LEGISLATIVES DU CAMEROUN

 

CAMEROUN VOICI LES LOIS ADOPTEES LORS DE LA LEGISLATURE DE JUILLET 2020 ET PROMULGUEES PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.

ELLES SONT DISPONIBLES SUR LE SITE : https://www.prc.cm/fr/actualites/actes/lois.  il suffit de cliquer sur les liens.

1-    Loi n° 2020/011 du 20 juillet 2020 régissant les associations artistiques et culturelles au Cameroun

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2-   Loi n° 2020/010 du 20 juillet 2020 régissant l'activité statistique au Cameroun

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3-   Loi n° 2020/009 du 20 juillet 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 90/053 du 19 décembre 1990 relative à la liberté d'association

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4-   Loi n°2020/008 du 20 juillet 2020 portant ratification de l'ordonnance n° 2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances pour l'exercice 2020

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5-   Loi n°2020/007 du 20 juillet 2020 autorisant le président de la république à ratifier le statut de l'Organisation pour le Développement de la Femme dans les États Membres de l'organisation de la Conférence Islamique (OCI)

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6-   Loi n°2020/006 du 20 juillet 2020 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun a l'accord sur la conservation des gorilles et de leurs habitats, adopte le 26 octobre 2007 à Paris (France)

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Loi n°2020/005 du 20 juillet 2020 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole pour l'élimination du commerce illicite des produits du tabac

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