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IDAvocats - Veille Jurisprudence Sociale
Cassation sociale 20 novembre 2013 n° 13-28582
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Cassation sociale 20 novembre 2013 n° 12-30100 Cassation sociale 20 novembre 2013 n° 12-16370
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Paiement des congés payés & Mode de rémunération stipulé au contrat de travail - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 12-14070
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Désignation d’un délégué syndical à la suite de l’annulation de l’autorisation administrative de licenciement - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 13-11301
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Critères de la représentativité syndicale : une appréciation globale pour toute la durée du cycle électoral - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 12-29.984
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Reconnaissance ou modification conventionnelle de l’UES & accord collectif signé - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 13-12.712
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La mise à pied conservatoire doit être concomitante à l’engagement de la procédure de licenciement - Cassation sociale 30 Octobre 2013 n° 12-22.692
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Requalification des CDD, reconstitution de carrière et régularisation de la rémunération - Cassation sociale 6 novembre 2013 n° 12-15.953
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Modulation du temps de travail & seuil de déclenchement des heures supplémentaires - Cassation sociale 14 novembre 2013 n° 11-17.644 et a.
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Utilisation du Titre emploi-service entreprise (TESE) & application du droit du travail - Cassation sociale 6 novembre 2013 n° 12-24.053
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