Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit fiscal

Publié le 30/08/23 Vu 459 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit fiscal patrimonial de la famille et handicap physique ou psychique

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Publié le 29/08/23 Vu 471 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications

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Publié le 28/07/23 Vu 1 086 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal

Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif

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Publié le 17/07/23 Vu 533 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications

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Publié le 17/07/23 Vu 514 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription sexennale en droit fiscal : L186 du LPF

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Publié le 17/07/23 Vu 883 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession

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Publié le 01/07/23 Vu 785 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le compte d'investissement forestier et d'assurance ou CIFA

Le compte d'investissement forestier et d'assurance ou CIFA : CGI + Code forestier nouveau

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Publié le 30/06/23 Vu 391 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les avantages fiscaux de l'investissement forestier

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Publié le 30/06/23 Vu 503 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal

Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI

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Publié le 29/06/23 Vu 426 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Aspects fiscaux du droit des successions : l'actif taxable et le passif

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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