Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit judiciaire

Publié le 17/12/22 Vu 1 168 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours ou la requête en omission de statuer selon le code de procédure civile

Le recours ou la requête en omission de statuer, article 463 du code de procédure civile ou CPC

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Publié le 13/12/22 Vu 733 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La convention d'honoraires d'avocat : définition, conditions, contenu etc

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Publié le 25/11/22 Vu 918 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contentieux fiscal : le fond et la forme

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Publié le 15/11/22 Vu 5 326 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'honorariat de la profession de notaire

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Publié le 09/11/22 Vu 1 180 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit

Lexiques juridiques en ligne gratuits dans différentes matières du droit : droit public et droit privé + droit boursier privé tel que les mots suivants : action, CAC 40, code ISIN, compte titres, coupon, DIC, diversification etc

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Publié le 25/10/22 Vu 1 516 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'imperium du juge judiciaire et l'astreinte civile : un moyen comminatoire

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Publié le 19/10/22 Vu 528 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'autorité judiciaire et le délai raisonnable pour rendre une décision

L'autorité judiciaire et le délai raisonnable pour rendre une décision notamment en matière pénale, justice malade malgré tout, déni de justice etc

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Publié le 03/09/22 Vu 591 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pourquoi les avocats sont-ils chers? Faisons le point

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Publié le 19/07/22 Vu 995 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Liquidation-partage : il doit être pourvu au remplacement du notaire par le juge désigné à cette fin

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Publié le 19/05/22 Vu 2 999 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La restitution ou non-restitution des scellés après une décision pénale

La restitution ou non-restitution des biens meubles placés sous scellés lors d'une enquête et d'un jugement pénal selon le code de procédure pénale

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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