Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Droit NOTARIAL
Le paiement fractionné, différé ou à terme des droits de succession
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Les dettes successorales déductibles des impôts : liste et explications
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L'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil
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La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications
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Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession
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Les avantages fiscaux de l'investissement forestier
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Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI
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Aspects fiscaux du droit des successions : l'actif taxable et le passif
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Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale : aspects juridiques et fiscaux
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L'évaluation d'un bien lors d'un rapport à succession : article 860 du Code civil
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