Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Droit pénal général
La cour d'assises des mineurs : présentation des différentes règles + codes de l'organisation judiciaire, de procédure pénale et de justice pénale des mineurs
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La cour d'assises : présentation, description, histoire, code de procédure pénale : articles 231 et suivants du C2P
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Droit pénal : le principe d'individualisation ou de personnalisation des peines
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La mort provoquée violemment et illégalement du foetus et le droit pénal : analyse magistrale opérée par Mikaël Benillouche, avocat et maître de conférences en droit privé et sciences criminelles
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Procédure pénale : le principe non bis in idem ou ne bis in idem : article 368 du code de procédure pénale ou C2P
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La responsabilité pénale de la société absorbante du fait de la société absorbée
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Droit pénal général : la confusion de peines, peine absorbée et peine absorbante
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Forum juridique Légavox : les affaires de victimes d'infractions pénales : que faire lorsqu'on est victime? Les réponses pratiques sur service public, village de la justice et autres
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Les cours criminelles départementales, expérimentations et généralisation de cette institution au niveau national : historique, évolutions, actualités et débats
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L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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