Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler

Droit public

Publié le 22/05/23 Vu 629 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
France-services : des lieux d'accueil pour aider les administrés dans leurs démarches

France-services : des lieux d'accueil pour aider les administrés dans leurs démarches : au carrefour de tous les services publics et privés

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Publié le 20/05/23 Vu 950 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi

Le principe constitutionnel d'accessibilité et d'intelligibilité de la Loi et plus largement du Droit français

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Publié le 17/05/23 Vu 464 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La conciliation et la médiation : actualités et autres informations

MARD, MARC, MARL, création d'un conseil national, enjeux, acteurs, structuration, déontologie, actualités etc

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Publié le 09/05/23 Vu 423 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'ouverture de la succession : la mort du de cujus

L'ouverture de la succession : la mort du de cujus : 720 du Code civil

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Publié le 01/05/23 Vu 1 020 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée

La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée or en l'espèce, la suspension n'est pas suffisamment motivée, rappel du droit applicable : article L951-4 du code de l'éducation et arrêt rendu par le Conseil d'État

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Publié le 07/04/23 Vu 720 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délit de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie"

Le délit pénal relevant du tribunal correctionnel de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie" : le cas de la mise à feu de la porte d'entrée principale de la sous-préfecture de Die dans la Drôme

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Publié le 25/02/23 Vu 2 872 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours

Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE

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Publié le 12/01/23 Vu 567 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cadre du droit de pétition devant le Parlement français

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Publié le 30/12/22 Vu 1 101 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 24/12/22 Vu 772 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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