Le régime matrimonial conventionnel mixte, séparatiste et communautaire : la société d'acquêts ou clause de société d'acquêts
Lire la suiteEssayons de comprendre la notion d'acquêt en droit des régimes matrimoniaux : article 1401 du Code civil principalement
Lire la suiteLe régime légal et supplétif de la communauté réduite aux acquêts : il s'agit du régime matrimonial par défaut, celui qui s'applique automatiquement à tous les couples mariés s'ils n'ont pas fait de choix particulier
Lire la suiteLe régime matrimonial conventionnel séparatiste "de participation aux acquêts" : articles 1569 et suivants du Code civil
Lire la suiteLe régime matrimonial conventionnel séparatiste de "séparation de biens" : articles 1536 et suivants du Code civil
Lire la suiteRégimes matrimoniaux : le régime conventionnel communautaire "de la communauté de meubles et acquêts" : articles 1498 à 1501 du Code civil
Lire la suiteRégimes matrimoniaux : le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle" : article 1526 du Code civil
Lire la suiteDroits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal en droit civil et pénal
Lire la suiteL'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce
Lire la suiteL'obligation de contribuer aux charges du mariage : une jurisprudence sur l'article 214 du Code civil
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.