Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
Procédure pénale
La réforme du 27 février 2017 des délais de prescription de l'action publique et des peines
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L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP
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La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale
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Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale
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Droit pénal et procédure pénale : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord au préalable?
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Droit pénal et procédure pénale : les perquisitions et les suites qui leur sont données par le procureur ou le juge des libertés et de la détention, JLD
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La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé, article 662 du code de procédure pénale
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L'usurpation de signature : ce que prévoit le code pénal en la matière : faux et usage de faux
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Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal et le code de l'éducation
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Procédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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