Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
TEXTES juridiques
La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français
Lire la suite
Droit pénal : comment récupérer des biens confisqués et mis sous scellés? : code pénal ou CP et code de procédure pénale ou CPP
Lire la suite
L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale
Lire la suite
Le lectorat et l'acolytat selon le droit canonique catholique romain
Lire la suite
Le statut du diacre catholique : fonctions et compétences
Lire la suite
Rémunération de l'avocat : la prohibition du pacte de quota litis : interdiction de rémunérer l'avocat uniquement sur le résultat obtenu
Lire la suite
Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22
Lire la suite
Procédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile, article 462
Lire la suite
Le cadre juridique de l'usage de la force léthale par les forces de l'ordre ou FDO
Lire la suite
Le régime concordataire en France et en Belgique : entre passé et présent : le concordat de 1801 est encore en vigueur en Alsace-Moselle nonobstant (= malgré) la loi de 1905
Lire la suite
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.
- Regroupement de LIENS INTERNET sur un ou plusieurs THÈMES juridiques (676)
- TEXTES juridiques (478)
- Droit civil (353)
- Droit pénal (217)
- Acteurs judiciaires et juridiques (197)
- Droit des biens immeubles (160)
- Droit NOTARIAL (117)
- Droit patrimonial de la famille (98)
- Droit de la famille (97)
- Droit des biens meubles (92)
- AVOCAT (91)
- Procédure pénale (85)
- Droit des contrats (81)
- Droit des successions (80)
- Procédure civile (77)
- Droit fiscal (67)
- Droit public (67)
- Procédure pénale pratique (66)
- Jurisprudence (63)
- Droit pénal spécial (59)
- Droit privé (58)
- Droit de la consommation (56)
- Droit judiciaire (50)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (48)
- Droit du travail (40)
- Droit de la PREUVE (39)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (37)
- Droit administratif (35)
- COUPLE (35)
- Droit des baux (34)
- RESPONSABILITÉ CIVILE (31)
- Droit commercial (29)
- Droit pénal général (28)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit religieux (26)
- Culture juridique (25)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (25)
- Histoire du droit et des institutions (25)
- Droit des MINEURS (25)
- Droit de l'urbanisme (24)
- Droit de l'environnement (23)
- Droit de la santé publique (23)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (22)
- Droit canonique (21)
- Procédure administrative (21)
- Droit bancaire (21)
- ORDRE PUBLIC (21)
- Droit des assurances (21)
- Droit des régimes matrimoniaux (21)
- Droit rural (20)
- CASSATION (20)
- INTRODUCTION AU DROIT (19)
- Droit routier (19)
- Droit des obligations (18)
- Droit juridictionnel (18)
- LIENS de BLOGS et SITES sur un thème ou une matière (17)
- Sociologie juridique et judiciaire (17)
- OFFICIERS PUBLICS ET/OU MINISTÉRIELS, AUXILIAIRES DE JUSTICE (16)
- HÉRITAGE ET QUALITÉ D'HÉRITIER (16)
- Gestion de patrimoine (16)
- MARIAGE CIVIL (16)
- Droit constitutionnel (15)
- COPROPRIÉTÉ (15)
- FEMMES (15)
- Droits extrapatrimoniaux (14)
- Droit des sociétés (14)
- Droit savant (14)
- HONORAIRES D'AVOCAT (13)
- PRESCRIPTION (13)
- Droit des libéralités (13)
- DIE, DIOIS ET VALLEE DE LA DROME 26 (12)
- Droit monétaire et financier (11)
- Droit du handicap (11)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (11)
- Droit international privé (11)
- PLAINTE AU PÉNAL (10)
- FORUM (10)
- Déontologie (10)
- Droit processuel (9)
- Droit des personnes (9)
- ABUS DE DROIT (9)
- ARNAQUES EN TOUS GENRES : ATTENTION ET SOYONS VIGILANTS (9)
- INDIVISION (9)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (9)
- Droit agricole (9)
- Droit des affaires (9)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (8)
- Droit de l'EAU (8)
- Droit du tourisme (8)
- Juge d'Instruction (8)
- INSTRUCTION PREPARATOIRE/INFORMATION JUDICIAIRE (8)
- Droit des TESTAMENTS (8)
- Droit des entreprises (8)
- Droit international (8)
- JAF (8)
- Réglementations (8)
- Recouvrement de créances (7)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (7)
- BENEVOLAT/BENEVOLES (7)
- ÉTUDES DE DROIT (7)
- Droit des associations (7)
- ACTES AUTHENTIQUES (7)
- AUTORISATIONS D'URBANISME (7)
- Droit de la construction (7)
- DROITS DE LA FEMME (7)
- FEMINISME (7)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (6)
- Droit romain (6)
- SERVITUDES (6)
- Agent immobilier (6)
- AGRESSOLOGIE (6)
- Droit de la sécurité sociale (6)
- Droit forestier (6)
- DONS MANUELS (6)
- Droit de la fonction publique (6)
- Théorie du droit (6)
- Criminologie (6)
- SAISIES (6)
- PACS (6)
- Droit européen (6)
- Procureur de la République (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- LOCUTIONS LATINES (5)
- VIE PRIVEE (5)
- FICHIERS (5)
- TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE (5)
- SECRET PROFESSIONNEL (5)
- ASSURANCE-VIE (5)
- USUCAPION (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Droit des étrangers et de la nationalité (5)
- LISTES DE LIENS INTERNETS INSTITUTIONNELS (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- GRANDES ET GRANDS JURISTES (5)
- FDO (4)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- CLASSIFICATIONS DE DROIT PRIVE (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Nullité, nullités (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- Légistique (4)
- CCMI (4)
- TONTINE (4)
- Droit de la peine (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Autorité parentale (4)
- Honorariat (4)
- DIVORCE (4)
- Service public (4)
- Droit informatique (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- Droit cambiaire (3)
- CHÈQUE BANCAIRE (3)
- Droit des animaux (3)
- Droit de la propriété intellectuelle (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Droit local d'Alsace-Moselle (3)
- Droit musulman (3)
- DÉCENNALE (3)
- Cybersécurité, IA, TIC (3)
- CNIL (3)
- DENONCIATION CALOMNIEUSE (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Doctorat (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Droit des nouvelles technologies (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- PRÉCIPUT (3)
- Droit comptable (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- Pénologie (3)
- Juge des Enfants (3)
- DOMMAGE ET PREJUDICE (3)
- Droit d'auteur (3)
- Science administrative (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Droit pénal de l'environnement (3)
- Chouette (3)
- Jurislinguistique (3)
- JURISTE GENERALISTE BENEVOLE (2)
- IT ou ITT en Droit PÉNAL (2)
- GÉOMÈTRE EXPERT (2)
- CADASTRE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- SIGNIFICATION/NOTIFICATION (2)
- BRUITS ET TAPAGES (2)
- TRUST (2)
- CONSTAT PAR COMMISSAIRE DE JUSTICE (2)
- Droit de la presse (2)
- SQUAT (2)
- PRÉSENT D'USAGE (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- CLAUSES ABUSIVES (2)
- Droit comparé (2)
- RECONSTITUTION CRIMINELLE (2)
- Philosophie du droit (2)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (2)
- Violences intrafamiliales ou VIF (2)
- MARIAGE CANONIQUE (2)
- LGBT+ (2)
- Droit du sport (2)
- LANCEURS D'ALERTE (2)
- ATTESTATIONS DE TEMOINS ET PROCEDURES (2)
- Droit de l'éducation (2)
- Droit pénal des affaires (2)
- Recherche en science juridique (2)
- Droit de la sécurité intérieure (2)
- Actes sous seing privé (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- TVA (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- EXPERTISES (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénitentiaire (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- Littérature juridique (1)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (1)
- Droit linguistique (1)
- JUSTICE RESTAURATIVE (1)
- Droit parlementaire (1)
- Droit militaire (1)
- SCI (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Entreprises en difficulté (1)
- Géomètre (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Droit de l'habitat (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit de la chasse (1)
- Droit des loisirs (1)
- Finances publiques (1)
- Droit public économique et des affaires (1)
- AVOCAT FISCALISTE (1)
- EXPERT COMPTABLE (1)
- PROPRIETE INDUSTRIELLE (1)
- PRECORRECTEUR BENEVOLE DE TD LD1 LD2 ET LD3 (1)
- Féminicide (1)
- Greffe (1)
- DEMENAGEMENT (1)
- Pédophilie et pédopornographie (1)
- Intelligence artificielle et droit (1)
- France Travail (1)
- Contentieux (1)
- Tribunal des conflits (1)
- Droit pénal des mineurs (1)
- ARCOM (1)
- FOETICIDE (1)
- Articles les plus lus
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence