2019

Publié le 09/05/19 Vu 17 198 fois 1 Par Berthelot Sélim
Les causes d’exonération de la responsabilité du commettant

Les causes d’exonération de la responsabilité du commettant

Lire la suite
Publié le 19/04/19 Vu 11 544 fois 0 Par Berthelot Sélim
Est ce que l'on peut librement révoquer une offre ?

La révocation de l'offre.

Lire la suite
Publié le 19/04/19 Vu 2 694 fois 2 Par Berthelot Sélim
La résolution unilatérale d'un contrat est elle possible ?

La résolution par notification du créancier au débiteur défaillant.

Lire la suite
A propos de l'auteur
Blog de Berthelot Sélim

Bienvenue sur le blog de Berthelot Sélim

Rechercher
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles
Confirmation
A description can appear on the right
OK
Console de DEBUG