1. Le cadre juridique et légal du testament olographe.
Le testament olographe est considéré comme l’acte juridique le plus simple d’expression des dernières volontés, le moins formel et le moins coûteux, mais aussi valable juridiquement que les différentes modalités testamentaires en droit civil.
La simplicité du testament olographe a été régulée par l’article 970 du Code civil : « Le testament olographe ne sera point valable s’il n’est écrit en entier, daté et signé de la main du testateur : il n’est assujetti à aucune autre forme».
Le testament olographe est le seul pouvant être établi par n’importe quel citoyen, sans l’intervention d’un notaire ou d’un avocat, étant le dernier en date le seul valable. Les testaments olographes précédents seront automatiquement annulés en profit du dernier.
Ce type de testament peut être déposé dans un office notarial et enregistré au fichier central des dispositions de dernières volontés et y être conservé.
Le testateur a le droit de nommer tant le ou les légataires universels, que les légataires à titre particulier pour la transmission de certains biens précisés dans le testament olographe.
2. La falsification d’un testament olographe.
Dans le cadre d’une succession par testament olographe, il est fréquent de trouver parmi les héritiers certains qui contestent l’écriture, la signature, la date, voire l’intégralité du testament, étant très nombreuses et variées les circonstances entourant la succession, la famille, les biens du défunt et les héritiers légaux.
Cependant, si le testament a été rédigé, daté et signé en entier de la main du testateur, il sera tout à fait valable, comportant les dernières volontés du testateur.
Souvent, un héritier peut tomber sur un testament précédent sans signature, sans date, étant largement favorisé. Il lui suffit alors d’imiter la signature ou antidater le testament pour le faire passer en premier.
Certains individus n’hésitent pas à refaire à neuf un faux testament olographe, en se disant que l’écriture et la signature d’une personne âgée n’est pas si difficile à reproduire. Rédiger un faux testament sur une machine à laver ou à l’intérieur d’une voiture tournant au ralenti, constitue les procédés habituellement utilisés par les faussaires amateurs, donnant à l’écriture un aspect tremblé et hésitant, normalement observé chez les personnes âgées.
Depuis un certain temps, on s’en sert des nouvelles technologies pour photo-composer toutes sortes de documents manuscrits, étant plus simple et plus rapide le photomontage que l’imitation manuelle de graphies, et sans risque dans le cas d’une éventuelle expertise graphologique.
3. Vérifier l’authenticité d’un testament olographe.
Lorsque le doute s’installe concernant l’authenticité d’un testament olographe, plusieurs démarches restent envisageables, permettant soit de confirmer la légitimité, soit de confirmer la manipulation, la falsification, voire la contrefaçon d’un testament :
3.1. Faire expertiser la signature du testament.
La signature apposée sur un testament olographe peut être expertisée par un expert graphologue, connu dans le milieu judiciaire en tant qu'expert en écritures et documents. L’expert travaille en comparant la signature douteuse à d’autres spécimens du testateur, normalement contemporains en date au testament en question.
3.2. Faire expertiser l’écriture du testament.
L’écriture présente sur le testament olographe doit émaner aussi de la main du testateur, étant l’expert graphologue le professionnel compétent pour déterminer l’origine, encore par comparaison avec d’autres écrits du testateur, contemporains en date au testament examiné.
3.3. Faire expertiser la date du testament.
Aux jeux de la loi, seul le dernier testament olographe en date est valable et annule tous les précédents. Si la date présente sur le testament a été manipulée par quelqu’un d’autre, le testament n’est plus valable, même s’il a été entièrement rédigé, daté et signé par le testateur. Une analyse physique et optique permettra la mise en évidence de toute manipulation physique, chimique et/ou numérique.
3.4. Faire expertiser l’ensemble du testament olographe.
En dehors d’une simple expertise graphologique, il est parfois nécessaire une analyse scientifique plus approfondie, permettant de confirmer/infirmer la présence de traces de gommage, de grattage, de rajouts, voire de photomontage, très habituel de nos jours.
Cette étude sera effectuée par un laboratoire spécialisé, à l’aide de moyens optiques de grossissement et de plusieurs techniques d’analyse spectrale des encres et des supports.
En pratique, les quatre niveaux d’authentification évoqués précédemment sont utilisés en justice pour demander la nullité d’un testament olographe, car toutes les hypothèses de falsification et de contrefaçon restent envisageables lorsqu’on a des doutes à propos de l’authenticité d’un testament olographe.
Par LFD Criminalistique.fr
Experts en écritures et documents, agréés auprès des tribunaux.
