1.- L'origine de l'usurpation d'identité.
2.- Les faux documents en France.
3.- Techniques d'usurpation d'identité.
4.- Les bons gestes pour éviter l'usurpation.
1.- L’origine de l’usurpation d’identité.
L’usurpation d’identité, souvent qualifiée de vol d’identité, est le fait de prendre délibérément l’identité d’un citoyen, étant toujours accompagnée et suivie d’une infraction criminelle. Il s’agit d’un moyen très efficace de brouiller les pistes après une activité criminogène quelconque, permettant aux délinquants de rester dans l’anonymat en toute impunité, tant que sa véritable identité n'est pas révélée.
Les buts des usurpateurs sont très variés : achats/ventes frauduleuses, actes administratifs ou civils frauduleux, accès à la vie privée d’un individu, ses finances et comptes bancaires, commission de délits au nom de la victime, accès indu à des droits ou des services légitimes de la personne lésée, etc.
L’usurpation d’identité peut toucher tant les personnes physiques que les personnes morales, notamment grâce à l’avancée des nouvelles technologies et la publication de toutes sortes d’informations personnelles et corporatives sur internet. Ces deux éléments facilitant aux usurpateurs le ciblage des victimes.
Ce procédé permet aux fraudeurs d’ouvrir un compte bancaire, de contracter un crédit sans avoir à le rembourser, de retirer de l’argent sur le compte de la victime, de récupérer un recommandé au bureau de poste, d’épouser une personne et avoir des enfants sans en assumer aucune responsabilité, de toucher indûment des allocations à la place de la victime, d’utiliser un véhicule similaire avec la plaque d’immatriculation de la victime sans payer les amendes, etc.
2.- Les faux documents en France.
Le phénomène de l’usurpation d’identité, lié à celui du faux et usage de faux, mais nettement différents, a déclenché 14000 procédures judiciaires en 2011 (dernier sondage officiel), concernant 400.000 cas de criminalité identitaire par an en France. Près d’un 4% des documents utilisés lors des transactions commerciales seraient des faux.
Cependant, il faut distinguer plusieurs infractions connexes à l’usurpation d’identité :
1.- Le vol d’identité : lorsque la personne usurpée est décédée.
2.- La substitution d’identité, lorsque la victime est consentante.
3.- L’usage d’identité fictive. L’identité n’est pas usurpée mais inexistante.
Au niveau juridique, prendre l’identité de quelqu’un est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 € d’amende. Ces peines se cumulent avec celles correspondantes à l’infraction commise sous la fausse identité.
La fausse déclaration concernant l’état civil d’un individu est punie des mêmes peines, si celle-ci est à l’origine de poursuites pénales contre un tiers.
Par ailleurs, la Loi nº 2011-267 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, créait en 2011 deux infractions pénales concernant l’usurpation d’identité numérique, étant aussi très répandue de nos jours sur internet.
3.- Techniques d’usurpation d’identité.
La première étape de toute usurpation d’identité consiste à recueillir les informations personnelles de la victime, soit sur internet, soit après un vol de courrier ou de documents personnels dans les poubelles. Les vols de porte-monnaie, de sacs à main, etc. sont aussi très récurrents.
En possession de certaines données personnelles tel le numéro de carte nationale d’identité, l’adresse, le numéro d’affiliation à la Sécurité Sociale, le numéro de téléphone, la date de naissance ou le RIB, les fraudeurs seront en mesure de supplanter la victime dans n’importe quelle circonstance, ainsi que de demander aux autorités des duplicatas de certains documents publics : état civil, permis de conduire, carte vitale, vente / achat de véhicules, etc.
De nos jours, les ordinateurs, les tablettes et les téléphones portables contiennent énormément d’informations personnelles concernant les titulaires, mais aussi leurs familles, leurs amis et leurs proches.
Dans le cadre de la vie commune, un proche peut aussi usurper l’identité d’un tiers sans utiliser forcément un faux document. Ainsi, signer un chèque bancaire ou une demande de crédit à la place d’un ami, d’un proche, un avis de réception d’un colis ou d’un recommandé, risque de constituer aussi une usurpation d’identité, notamment si le fraudeur essai d’imiter la signature ou l’écriture de la personne lésée.
L’utilisation d’identifiants et mots de passe d’un tiers sur internet peut constituer aussi une usurpation d’identité.
4.- Les bons gestes pour éviter l’usurpation.
Nul n’est à l’abri d’un vol ou d’une usurpation d’identité. Cependant, plusieurs bons gestes peuvent être adoptés pour rendre plus difficile la tâche aux fraudeurs :
- Détruire tout document comportant nos données personnelles avant de les jeter à la poubelle : factures, devis, relevés de compte bancaire, etc. Une broyeuse de documents est fortement conseillée.
- Vérifier régulièrement l’absence de données sensibles sur les ordinateurs, les tablettes et les portables, notamment les identifiants et mots de passe bancaires, numéros de cartes bancaires, dates d’expiration et cryptogrammes.
- Utiliser des pseudos et des fausses données personnelles sur internet, notamment sur les formulaires commerciaux et réseaux sociaux.
- Surveiller les affaires personnelles, notamment le porte-monnaie à l’extérieur, à la salle de sport, au travail, en voyage ou lors des déplacements en transport commun.
- Ne pas perdre de vue la carte bancaire lors d’un paiement en commerce. Le paiement doit être fait sous nos jeux. Le clonage d’une carte bancaire peut être fait dans quelques secondes.
- Faire de choix d'un modèle de signatures difficile à imiter.
Par LFD Criminalistique.fr
Experts de justice en écritures et documents.
