Maître Judith Bouhana- Avocat Spécialiste
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2022
Plus d’un siècle après le droit anglais c’est en 1967 que la Cour de Cassation valide l’existence de la clause de non concurrence.
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Cet article inaugure une série d’articles sur les clauses du contrat de travail en 2022.
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La prise d’acte est un moyen pour le salarié de fuir une situation anxiogène, inacceptable financièrement, professionnellement. Une grande prudence s’impose dans cette décision lourde de conséquences.
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Les Juges sont très vigilants à faire respecter les clauses des contrats signés entre les parties. Voici ce qu’il faut retenir des toutes dernières décisions de 2021-2022.
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Avocat depuis 25 ans, Spécialiste en droit du travail- site internet : www.bouhana-avocats.com
- L'exécution du contrat de travail (23)
- La procédure en droit du travail (20)
- Rupture du contrat de travail (14)
- Les discriminations au travail (8)
- Harcèlement moral (4)
- Propriété intellectuelle (1)
- Prime d'objectifs (1)
- Arrêt maladie (1)
- Rémunération pendant mon arrêt maladie (1)
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