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Publié le 15/11/16 Vu 6 561 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
Détermination de la quotité disponible et réserve héréditaire en droit congolais et français.

Le défunt laisse un enfant légitime et deux autres reconnus issus d’une relation extra-conjugale: quelle sera alors en droit français et congolais la quotité disponible et la réserve héréditaire de chacun des enfants ? En droit successoral congolais comme français, une personne ne peut à tire gratuit disposer de la totalité de son patrimoine sous p...

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Publié le 14/11/16 Vu 4 283 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
le financement de la sécurité sociale au Congo Brazzaville.

La loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 a institué au Congo un système de sécurité sociale plus universaliste s’inscrivant dans la logique de l’article 22 de la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 .toutefois ,le fonctionnement de instructions sociales dudit système se....

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Publié le 13/11/16 Vu 4 986 fois 0 Par Maître ESSIE DE KELLE
L'affectation des bénéfices aux réserves conduit-elle définitivement à la non taxation de l'irvm ?

Traditionnellement, en droit fiscal congolais,les sommes que reçoit l'actionnaire ou l'associé au cours de l'année sous forme de dividendes sont soumises à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières(IRVM) figurant essentiellement au tome II, du livre III du code général des impôts. Seulement, il arrive que...

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Blog de Maître ESSIE DE KELLE

Maître essie de kéllé (Essie trésor welcome), étudiant chercheur à la faculté de droit de brazzaville.

Master II, droit privé, recherche fondamentale. 

tel:+242069136182

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Nom: ESSIE

Prénom: Trésor Welcome

Date et lieu de naissance: 05 février 1994 à kéllé

Téléphone: +242069136182

Email: essietresor@gmail.com

Nouvelle adresse: 15 rue Ngambomi, Makabandilou/Brazzaville, République du Congo

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