Publié le 08/03/2017, vu 202 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
Une agence immobilière peut être en charge de trouver un locataire ou plus largement de gérer le bien aux lieu et place du bailleur. Pour autant, lorsque l'agent immobilier n'est pas le gestionnaire de bien, sa responsabilité est-elle moins grande en cas d'insolvabilité du locataire?

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Publié le 26/02/2017, vu 367 fois, 0 commentaire(s), Auteur : Maître Johanna Sroussi
Syndics faites attention! Lorsque le syndicat vous donne mandat d'agir en justice au nom de la copropriété, le mandat doit être précis. Un arrêt de la Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la liquidation de l'astreinte et le pouvoir du syndic en la matière.

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Publié le 14/02/2017, vu 654 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
Les bailleurs fixent souvent à la louche une provision sur charges à la conclusion du bail et régularisent parfois après plusieurs années les charges à leur locataire. Il existe des solutions pour contester ces charges.

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Publié le 09/12/2015, vu 3463 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
Lorsque vous louez un bien, il arrive souvent que la société qui vous loue fasse appel à une société de location financière qui encaissera les loyers tandis que la première société continuera à assurer la maintenance du bien. Sauf que parfois tout ne se passe pas comme prévu et chacun se renvoie la balle. Comment sortir de cette impasse?

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Publié le 05/08/2015, vu 2306 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
Le prénom qui vous a été donné ne vous convient pas? Ce n'est pas celui que vous utilisez habituellement? Cet article détaille la procédure à suivre pour changer de prénom.

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Publié le 02/10/2014, vu 1850 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
Le syndic a la possibilité de réaliser de menus travaux d’entretien dont le coût est faible, sans autorisation de l’assemblée générale.
Lorsqu’il s’agit de travaux plus importants, une décision d’assemblée générale est indispensable, sauf s’il s’agit de travaux urgents et nécessaires à la sauvegarde de l’immeuble.
Dans ce dernier cas, le syndic a le devoir de prendre l’initiative de faire réaliser ces travaux.

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Publié le 21/03/2014, vu 1308 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
La perte d’un être cher peut vite devenir un véritable casse-tête juridique lorsqu’il existe un « héritage ». L’héritier a trois options : accepter de façon pure et simple la succession, l’accepter à concurrence de l’actif net ou y renoncer.

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Publié le 20/12/2013, vu 5280 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
Il s’agit schématiquement du bail portant sur des locaux dans lesquels est exploitée une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les parties, le locataire et le bailleur, doivent respecter certaines obligations.

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Publié le 06/10/2013, vu 1572 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
Quelles sont les obligations à respecter pour publier des images ou des informations sur Internet et les réseaux sociaux?

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Publié le 30/09/2013, vu 16864 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
On retrouve souvent dans les règlements de copropriété, l'attribution à un ou plusieurs copropriétaire(s) d'un droit de jouissance exclusive sur une partie commune.
Qu'est-ce que cela signifie? Quels sont les droits du copropriétaire concerné sur cette partie commune?

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Publié le 25/07/2013, vu 4600 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
La loi permet aux indivisaires de conclure une convention par laquelle ils expriment la volonté de se maintenir dans l’indivision et dans laquelle ils organisent les modalités d’exercice de cette indivision. Mais quelles sont les conditions de fond et de forme de cette convention?

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Publié le 22/07/2013, vu 3803 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
La violation des dispositions d'ordre public entraine forcément la nullité du contrat de construction de maison individuelle mais le constructeur peut-il être indemnisé des travaux qu'il a déjà effectués?

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Publié le 21/07/2013, vu 3015 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
Comment contester une reconnaissance de dette injustifiée?

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Publié le 21/07/2013, vu 9638 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
Dans quelle mesure peut-on obliger un voisin à élaguer un ou plusieurs de ses arbres ?

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Publié le 11/07/2013, vu 8741 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
Quel est le régime applicable à la cession de droits sociaux d’une SELARL ?

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Publié le 03/07/2013, vu 3728 fois, Auteur : Maître Johanna Sroussi
Quels sont les recours en cas d'abus de minorité dans le cadre d'une décision d'assemblée générale de copropriétaires?

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