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Comment demander la désignation d'un administrateur provisoire en cas de conflit entre associés ?
La désignation d'un administrateur provisoire peut être demandée par tout associé ou actionnaire qui estime qu'un conflit en cours constitue un péril imminent pour le fonctionnement de la société.
L'administrateur provisoire a vocation à assurer momentanément la gestion de la société en lieu et place des dirigeants. Cela étant, il est rare d'obtenir sa désignation tant les conditions pour convaincre le juge sont strictes.
Quels sont les droits des associés ou des actionnaires ?
Tout associé/actionnaire dispose d'un droit à l'information, du droit de participer aux décisions collectives, du droit aux bénéfices sociaux, du droit de contracter avec la société et du droit de défendre ses intérêts. Quel est le contenu exact de ces droits ?
Comment demander la confidentialité des comptes annuels en 2025 ?
Certaines entreprises ont la possibilité de déposer une déclaration de confidentialité afin que leurs comptes annuels (ou uniquement le compte de résultat dans certains cas), déposés au greffe du tribunal de commerce, ne soient pas rendus publics. Seules les administrations, les autorités judiciaires ou la Banque de France y auront alors accès.
