Le DUER est obligatoire dans toutes les entreprises et associations employant au moins 1 salarié. L'employeur qui ne rédige pas ce document est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1500 € ; cependant, le risque est bien plus grand en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié. En effet, l’absence ou la mauvaise rédaction du DUER pourra entraîner la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur.
Lire la suiteLes 5 étapes à suivre pour respecter les prescriptions du code du travail
Lire la suiteCour de cassation, civile, Chambre commerciale, 10 février 2015, 13-14.779, Publié au bulletin
Lire la suiteUn salarié dont la démission a été requalifiée en prise d'acte ne peut percevoir une indemnité compensatrice de préavis dès lors que le préavis avait été exécuté.
Lire la suiteDes amoureux licenciés voire licencieux, Voilà mesdames et messieurs, Cinq amoureux loin d'être transis, Qui à la Cour ont partagé leur dernière poésie... Joyeuse Saint-Valentin.
Lire la suiteDepuis un revirement en date du 12 juin 2014, si le salarié peut toujours demander la résiliation judiciaire de son contrat ou prendre acte de la rupture de celui-ci en cas de modification de sa rémunération sans son accord, c’est à la condition que cette modification empêche la poursuite du contrat, autrement dit, qu’il ne s’agisse pas d’une modification minime
Lire la suiteAvocat inscrit au Barreau de Bordeaux, Wilfried Correia intervient en droit du travail. Il conseille, assiste et représente les salariés et les entreprises.